Quand Vesta défie Junon
Le premier épisode d’une saga opposant les notaires aux agents immobiliers s’est tenu devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, le jeudi 25 juin dernier. Il a vu a vu s’affronter les représentants des deux professions réglementées, la première contestant à l’autre le droit d’utiliser une enseigne et un sceau à l’effigie de la déesse romaine du foyer, Vesta, trop ressemblants selon elle, au symbole largement utilisé par les officiers ministériels, représentant une autre déesse romaine, l’ombrageuse Junon. Récit d’audience.
La légendaire susceptibilité de l’épouse de Jupiter ne se dément pas, même au fil des siècles. Et il ne sera pas dit qu’en 2020, la déesse, ou du moins la profession qu’elle représente, se laissera marcher sur les pieds. Les notaires, en tant qu’officiers publics et ministériels, sont en effet habilités à utiliser le grand Sceau de France, qui représente la déesse romaine Junon avec ses emblèmes. Ce sceau est employé pour symboliser la valeur authentique des actes reçus par les notaires et, au fil du temps, est devenu une enseigne destinée à signaler au public la présence d’un office public, la reine de l’Olympe figurant sur un panneau de métal doré s’affichant au-dessus des entrées des études de notaires, mais aussi de celles des huissiers - qui n’étaient, eux, pas partie à cette procédure.
Mais, l’histoire se répétant, voici que même au XXIe siècle, la fière Junon doit encore affronter une énième rivale. À l’occasion du dernier Congrès de la FNAIM, qui s’est tenu le 25 et le 26 novembre 2019, le président, Jean-Marc Torrollion, a dévoilé la figure de Vesta, déesse romaine de foyer et de la famille, comme signe de reconnaissance des agents immobiliers, syndics et administrateurs de biens. Une figure symbolique que ces derniers – pas seulement les adhérents de la FNAIM- pourront apposer sur leur vitrine, leur façade, leur carte de visite, leur tampon. Elle représente la déesse drapée d’une toge, tenant en main ses emblèmes et représentée, pour ce qui est de l’enseigne, dans un cercle de métal argenté.
Les notaires, aussi sourcilleux que celle qui les symbolise diront certains, ont alors assigné la FNAIM ainsi que l’agence de communication conceptrice de ce signe et le fabricant de ces affichages, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris après avoir mis la fédération en demeure de procéder au retrait des demandes de marques déposées sur ce signe semi-figuratif et de cesser l’utilisation de ce dernier. L’assignation ayant été délivrée le 16 mars 2020, il a fallu attendre la fin de la crise sanitaire pour que l’affaire soit audiencée, puis renvoyée une première fois.
Marques, symboles et confusion
Pour Alain Bensoussan, qui représentait le CSN à l’audience, la confusion entre le signe choisi par les agents immobiliers et la Junon des notaires est patente. « Cette Vesta ressemble à la République », estime-t-il. Il s’appuie sur un sondage, diligenté pour l’occasion : 63 % des personnes interrogées pensent être en présence de « la Justice » en observant la figure de Vesta. Et selon l’avocat, voilà le risque de confusion : les consommateurs ne doivent pas croire qu’il s’agit d’un nouveau service assimilé à la Justice.
« Et même si nul n’a le monopole des déesses, les agents immobiliers doivent spécifier qu’ils ne sont pas notaires et qu’ils n’ont rien avoir avec l’État » martèle-t-il. Il indique que les consommateurs, en présence du signe, pensent avoir affaire à l’équivalent d’un notaire, même s’ils comprennent qu’il ne s’agit pas d’un notaire.
Selon l’avocat, le dommage imminent est ainsi constitué par la multiplication des panonceaux ornés de la déesse Vesta qui ne font qu’ajouter à la confusion des consommateurs. Il avance le chiffre de 100 000 enseignes argentées déjà vendues aux professionnels de l’immobilier et des dommages causés par la communication faite par la FNAIM autour de ce signe de reconnaissance. « Il est compréhensible que ce signe vienne au soutien d’une profession qui a une mauvaise image, mais ce n’est pas en prenant l’image des notaires ou de l’État que cela peut se faire », a plaidé l’avocat. Il a demandé au magistrat d’ordonner la cessation de la fabrication des enseignes et leur apposition par les agents immobilier, de faire cesser la communication autour de ce signe et de faire supprimer les panonceaux déjà existants. Il a également sollicité la publication d’un communiqué judiciaire, ainsi qu’une mesure d’instruction, destinée à recenser les agents immobiliers qui ont déjà apposé ces signes, afin de les contraindre, sous astreinte, à les retirer, au moins jusqu’à la décision qui sera rendue, au fond, sur la marque. « Ces mesures visent à assurer la protection des deux professions », a-t-il conclu.
Le notaire est détenteur de la puissance publique
Intervenant principal, le ministère public a souhaité s’exprimer avant la défense, car il appuie les demandes des notaires. Représentant de l’intérêt général, il ne s’est pas prononcé sur le risque de confusion lié à l’apparence des deux enseignes qu’il laisse au juge le soin d’apprécier, mais sur le statut respectif des deux professions. Il appelle la juridiction à ne pas se laisser tromper par le terme générique de « profession réglementée » qui dans le cas présent, ne couvre absolument pas la même réalité. « Notaires et agents immobiliers sont toutes les deux des professions réglementées, mais pourtant, elles n’ont pas les mêmes prérogatives, rappelle-t-il. Le notaire est, entre les deux, le seul détenteur de la puissance publique, symbolisée par le Sceau de l’État. Ce qui est attaché au Sceau, c’est la force probante des actes que les agents immobiliers n’ont pas le pouvoir de conférer ». Selon le représentant du parquet, c’est précisément parce que les agents immobiliers sont aussi une « profession réglementée », notion imprécise et sans statut, qu’il existe un risque de confusion. Or, l’intérêt du Sceau de l’État est de faire comprendre clairement la distinction entre les uns et les autres.
Une simple enseigne
Pour Charles-Antoine Joly, l’avocat de la FNAIM, les deux sceaux ne sont pas comparables. « Le seul point commun, c’est qu’il s’agit de deux femmes dans un sceau. Qu’est-ce qui interdit d’exploiter une femme dans un sceau ? », se demande-t-il. Il s’interroge en outre sur la qualité à agir des représentants de la profession, puisque le symbole de Junon ne leur appartient pas et qu’ils ne sauraient revendiquer un quelconque droit privatif sur celui-ci. Le représentant de la fédération immobilière a rappelé que le ministre, Julien Denormandie, avait salué la création de ce sceau et même posé avec lui lors de sa présentation au Congrès de la FNAIM. Sur le plan technique, il a indiqué que la marque semi-figurative était déposée depuis décembre 2019 à l’EUIPO et qu’aucune action n’avait été introduite par le CSN sur ce front. « Cela chagrine le CSN que les agents immobiliers s’achètent une nouvelle crédibilité, mais c’est ainsi, ils ont le droit de se distinguer », a-t-il plaidé. Jean-Christophe Guerrini, avocat des deux sociétés créatrice et fabricante du sceau a conclu les débats, estimant que les demandes du CSN, confuses, aboutissaient à reprocher aux agents immobiliers « l’usurpation d’un univers, d’une ambiance professionnelle ». L’avocat rappelle aussi que la matière immobilière est un domaine dans lequel notaires et agents immobiliers sont en concurrence frontale et que de ce point de vue, le sceau n’est, pour les agents immobiliers qu’une enseigne, qui identifie le lieu d’exploitation du fonds de commerce. « Chez les notaires aussi, ce signe est quasiment devenu une enseigne commerciale ». Avançant que les conditions pour que le juge des référés accueille la demande du CSN ne sont pas satisfaites, il estime que les demandes de suppression sous astreinte du panonceau, qui ne figuraient pas dans l’assignation, sont, en toute hypothèse, impossibles à accorder. Après tout, ce n’est pas la première fois que Junon est trompée par une autre.
Le délibéré a été fixé au 10 juillet 2020, mais à l’heure du bouclage, nous n’en avions pas connaissance. Une procédure au fond a parallèlement été initiée par le CSN. Affaire à suivre.
