Les brèves de la semaine - 18 mai 2020
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Réglementation environnementale des bâtiments neufs Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention…
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Réglementation environnementale des bâtiments neufs Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention…
Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention de revoir la réglementation environnementale des bâtiments…
Libéralités - La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier…
En 2005, deux sociétés concluent un contrat intitulé « Location commerciale – Convention…
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Les professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme du Grand Paris s’allient Lors d’une conférence…
Lors d’une conférence de presse dématérialisée qui s’est tenue le 5 mai 2020, le…
Mandat apparent - Application à l’associé d’une SCI L’associé d’une SCI…
En revanche, dès lors que le vendeur accepte l’offre d’achat, sa situation change radicalement. Il est…
Dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, deux copropriétaires sollicitent la possibilité…
Madame Y fait bâtir un pavillon sur une parcelle qu’elle a achetée et qui est contiguë à…
Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a chargé Jeanne-Marie Prost, conseillère-…
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Les propriétaires de lots à usage commercial les louent à un commerçant qui installe, sur la…
Deux groupes d’immeubles, propriétés de deux sociétés, sont bâtis sur leurs parcelles…
Les notaires demandent aux agents immobiliers de justifier leurs propos Accusés par le président de la FNAIM,…
Accusés par le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrolion, d’être responsables du blocage de près…
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