Les jurisprudences de la semaine - n°1305
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Avocat - L’avocat rédacteur d’acte est tenu d’une obligation de conseil et, le cas échéant,…
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Une SCI ayant confié à un constructeur la construction de deux maisons par CCMI, et s’étant…
Entreprise - La preuve de la commande de travaux supplémentaires par un non-commerçant excédant 1 500…
L’INFN de Lille organise une conférence sur ce thème, accessible en visioconférence, le 2 décembre…
Une cour d’appel retient une faute d’une bailleresse pour avoir consenti un bail sur un local impropre à…
Le 3e sommet BFM Patrimoine se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 au Carrousel du Louvre. Après une plénière…
Novembre 3e édition du sommet BFM Patrimoine Le 3e sommet BFM Patrimoine se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 au…
Un couple de concubins ayant acquis en indivision chacun pour moitié un immeuble, financé par des prêts…
Promesse de vente - La rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire…
Il demeure maintenant en attente de la clarification de la jurisprudence relative au sort des baux commerciaux face aux…
En opérant un retentissant revirement de jurisprudence le 25 novembre 2020 (1), la Cour de cassation juge qu’une…
Le pôle Immobilier de DS Avocats organise la première édition du concours d’éloquence «…
Un preneur, auquel avait été délivré un congé avec refus de renouvellement et offre de…
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Baux commerciaux - L’indemnité d’éviction doit être fixée en tenant compte de la…
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Le Salon de l’immobilier et de l’investissement a eu lieu au Carrousel du Louvre, les 8 et 10 octobre derniers.…
Après avoir accepté le renouvellement d’un bail commercial moyennant la fixation d’un loyer déplafonné,…
Face à l’urgence climatique et aux défis du développement durable, la transition énergétique…
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans un rapport du 14 juin…
Les nouveaux modes d’habiter et de travailler qui se développent depuis quelques années connaissent…
Le cabinet LPA-CGR avocats, le laboratoire ESPI2R, Olarchy et Mata Capital, à l’initiative en mai 2020 de la…
Un maire ordonne la fermeture au public d’un local commercial accueillant un débit de boissons, restaurant…
Depuis mars 2020, la succession des confinements et des fermetures d’établissements accueillant du public,…
Octobre Salon de l’immobilier et de l’investissement Le Salon de l’immobilier et de l’investissement…
Lancement officiel du LAB Notaires à l’INFN L’institut national de formation des notaires (INFN) a organisé,…
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