Droit immobilier 2020
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SOMMAIRE I – DROIT DE L’URBANISME A – Documents d’urbanisme B – Autorisations d’urbanisme…
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Urbanisme - Date d’entrée en vigueur d’un PLU dans les communes couvertes par un ScoT approuvé…
Le Club notarial immobilier organise un débat en live, sur ce sujet, depuis la chambre des notaires de Paris, le…
Quel avenir pour l’immobilier haut de gamme ? Le Club notarial immobilier organise un débat en live,…
Des bailleurs donnent à bail à une société un local commercial situé dans un immeuble…
Selon l’étude CMS European Real Estate Deal Point Study 2021, réalisée par CMS Francis Lefebvre…
Deux personnes acquièrent en indivision une maison d’habitation et de commerce financé par un emprunt…
Conséquences de la pandémie sur l’investissement immobilier en Europe Selon l’étude CMS…
En 1975, un logement est mis à disposition d’une salariée par son employeur à titre d’accessoire…
Déclaration d’Insaisissabilité : Elle doit être publiée antérieurement à…
En 2017, un syndicat de copropriétaires se plaignant de désordres dans la construction de l’immeuble…
Une SSCV vend en l’état futur d’achèvement différents lots dont un appartement à…
Compte courant d’associé : Contestation relative à la qualification dans le cadre d’un acte…
Un an après : quelles conséquences de la crise sanitaire sur l’immobilier ? Depuis maintenant…
Lancement du premier observatoire de la primo-accession Empruntis et SeLoger lancent le 1er observatoire de la primo-accession.…
Aux termes d’un communiqué du 20 mars 2021, l’Autorité de la concurrence a annoncé la clôture…
Empruntis et SeLoger lancent le 1er observatoire de la primo-accession. La première étude publiée…
«Depuis quelques années, la notoriété du viager est considérable car nous prenons conscience…
Initialement prévu du 12 au 14 mars 2021, le salon immobilier de Toulouse, qui se déroulera au nouveau Parc…
Le groupe Septeo, qui propose plusieurs solutions numériques à destination des professionnels du droit et…
S’expatrier, mode d’emploi La 11e édition du salon « S’expatrier, mode d’emploi »…
Benoît Santoire est huissier à Verdun. Il raconte que dans sa région d’exercice, semi-rurale,…
Diverses sociétés cèdent à deux autres les parcelles d’assiette d’un hypermarché…
Avocat : Exclusion du jeu de l’article 1843-4 en cas de retrait d’une association d’avocats Un avocat…
Un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan comprenant une condition suspensive d’obtention…
Société Commerciale : Le litige portant sur la validité d’un acte de cession de parts sociales…
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