Panorama du logement étudiant
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Une personne, propriétaire d’un appartement situé à Paris, le donne en location de manière…
Juin L’immobilier dans l’assurance-vie L’Union nationale d’épargne et de prévoyance…
Le CNB met un outil d’auto-diagnostic sanitaire à destination des entreprises Le Conseil national des barreaux…
Immobilier - La preuve qu’un local ait été affecté à un usage d’habitation postérieurement…
Un client confie à une entreprise la réfection d’un escalier, mais refuse de lui payer le solde. Dans…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI) ont…
Un groupement foncier agricole (GFA) prend à bail des terres viticoles dont les propriétaires sont trois frères…
Tensions dans l’accès des ménages au crédit Les associations professionnelles représentatives…
Les notaires du Grand Paris ont livré leurs premières analyses sur l’état du marché immobilier…
Indivision - L’action visant la liquidation de l’astreinte en vue d’assurer la remise en état…
Les éditions Cosy organisent, au Palais des Congrès de Lyon, la deuxième édition du Salon de…
Un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan (CCMI) est conclu entre un particulier et une…
Juillet Les rencontres économiques d’Aix-en-Provence L’édition 2020, qui se tiendra du 3 au…
Le maire d’une commune délivre un permis de construire permettant à une société de construction…
Les notaires du Grand Paris proposent, dans le cadre du Club notarial immobilier, une visioconférence sur le thème…
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la troisième chambre civile de la Cour de cassation d’une…
Alerté fin 2019 par la ressemblance entre ce « nouveau symbole de reconnaissance des professionnels de…
Quels problèmes pose l’absence de tenue des assemblées générales ? Même si les…
«À une crise inédite, nous devons apporter des réponses inédites ». C’est…
Crise sanitaire et marchés immobiliers Les notaires du Grand Paris proposent, dans le cadre du Club notarial immobilier,…
Caution - Appréciation du caractère déterminant de l’engagement d’un cofidéjusseur…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN), à l’heure du déconfinement, vient de mettre à…
Thierry Delesalle, notaire à Paris et spécialiste des transactions immobilières, salue les dispositions…
En dépit de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le ministre du Logement, Julien Denormandie,…
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