Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Dans un communiqué du 30 décembre 2019, le bureau du CNB avec la Conférence des bâtonniers et…
Parce que « l’état de nos juridictions […] ne répond[rait] pas aux attentes des citoyens »,…
La phrase • 25 %, c’est le nombre d’élèves avocats parisiens qui ne prêtent…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
La Mairie de Paris vient de dévoiler les sites dans lesquels des offres de logement à 5 000 € le m2 pourront être proposés…
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L’ordonnance du 30 octobre 2019, qui dépoussière la loi du 10 juillet 1965 sur le droit de la copropriété des immeubles…
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Vendredi 18 octobre dernier, la Conférence des bâtonniers a organisé la deuxième édition des Assises de l’ordinalité, un…
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Le Comité initiatives et innovations de la chambre des notaires de Paris a organisé, en partenariat avec celle des Hauts-de-Seine,…
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Christine Valès était présente, le vendredi 11 octobre 2019, à la deuxième rentrée solennelle de l’Institut nationale de…
Face aux enjeux de société notamment le vieillissement démographique, la faible natalité et les mutations du travail, le…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
L’auteur aborde ce sujet mal connu en s’interrogeant sur la portée d’un arrêt récent de la 1re ch. civ. de la Cour de cassation…
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