Trois questions à Jérôme Gavaudan
Paru dans Droit&Patrimoine n°1210 - 28 octobre 2019
Vendredi 18 octobre dernier, la Conférence des bâtonniers a organisé la deuxième édition des Assises de l’ordinalité, un temps de réflexion sur le rôle des Ordres d’avocat dans le contexte actuel. Trois questions à Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers de France et d’Outre-Mer.
Pourquoi avoir lancé une deuxième édition des Assises de l’ordinalité ?
La formule des Assises de l’ordinalité avait été lancée en 2013 par Jean-Luc Forget. Le bureau de la Conférence a décidé de la réactiver, car il est bon que les Ordres fassent le point, de manière périodique, et autrement que lors des assemblées générales de la conférence, sur la pertinence de notre système d’organisation. C’est aussi l’occasion de lancer des réflexions prospectives dans un contexte d’ouverture au monde et de réfléchir aux nouveaux sujets qui peuvent se faire jour. Des projets vont se concrétiser, dans le cadre de l’Union européenne et de la Commission européenne qui s’interroge sur la « marchandise » qu’est, selon elle, la prestation juridique. Si les Ordres veulent encadrer ces questions et y réfléchir, ils doivent se mettre en ordre de marche.
Le contrôle de la qualité des prestations délivrées par les avocats étaient au cœur des débats. Pourquoi ?
Il s’agit d’un sujet nouveau, induit par les projets de la Commission européenne. Nous prônons que les Ordres puissent être en capacité de réaliser ce contrôle de qualité, pour ne pas laisser un tiers le faire. Mais cela nécessite une révolution dans la façon, plutôt traditionnelle, dont nous voyons le rôle des ordres. Nous y avons réfléchi lors des ateliers et il est évident que nous devons modifier nos comportements et notre façon de voir, et notamment considérer les Ordres aussi comme des vecteurs de la progression des cabinets. Le contrôle disciplinaire a posteriori n’est plus suffisant et, pour garantir la qualité des prestations juridique, peut-être faudrait-il réfléchir à une labellisation ou à d’autres formules similaires. Il faut travailler sur ces questions.
Quelles seront les suites de cette journée ?
Ces Assises faisaient suite à une réflexion préalable d’ampleur, effectuée au sein de la Conférence. Les travaux issus de cette réflexion seront publiés avant la date de la Convention nationale des avocats (qui aura lieu du 28 au 30 octobre 2020 à Paris, ndlr) afin que ces éléments contribuent à l’ensemble de la réflexion d’ampleur qui est faite à cette occasion profession. Par ailleurs, ces questions sur les Ordres et les territoires et notamment les propositions formulées en atelier, seront présentées en assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers. Christiane Féral-Schuhl nous a aussi proposé des les porter en assemblée du Conseil national des barreaux. Il est important d’avoir une réflexion sur ces questions en dehors du tout-venant, en dehors du quotidien de gestion des Ordres. Cela permet également d’associer les membres des conseils de l’Ordre, qui sont les bâtonniers de demain et qui font vivre les Ordres, à ces réflexions sur le nouveau rôle de ces institutions locales. Se réunir sur le sujet tous les 4 à 5 ans est un bon rythme.
