Le CCBE réclame une aide d’urgence pour la justice et les avocats
- 322 vues
Face à la paralysie actuelle des systèmes judiciaires en Europe, le Conseil des barreaux européens…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Face à la paralysie actuelle des systèmes judiciaires en Europe, le Conseil des barreaux européens…
Des accords conclus avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse permettent aux travailleurs frontaliers ne relevant…
Notaires • Par arrêté de la garde des Sceaux du 28 avril 2020, Diane Camous est nommée notaire…
Le délai de consultation publique relatif à la préparation d’un nouvel avis sur la liberté…
Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État…
Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État a annoncé qu’il reprenait l’intégralité…
Un communiqué qualifié d’« historique », en date du 6 mai 2020, a été co-signé…
Nomination Jean Quintard, avocat général à la Cour de cassation et ancien directeur des professions…
Vous venez d’être nommé à la présidence du CNUE. Pouvez-vous nous présenter votre…
«Cette révision des tarifs était prévue par les dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août…
Conseil national des tribunaux de commerce Un arrêté du 10 avril 2020, paru au JO du 12 avril, nomme les membres…
Alors que la caisse des retraites des dentistes a annoncé qu’elle était prête à verser…
Report du 116e Congrès des notaires Le 116e Congrès des notaires, initialement prévu du 4 au…
Un assureur propose la création d’un régime « pandémie » Dans un entretien accordé…
La Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice propose un service de signification adapté…
La Convention nationale des avocats se tiendra, pour la première fois, à Paris, au Parc des Expositions de…
NOTAIRES • Christophe Etien est nommé notaire associé au sein de Cheuvreux Reims. Il a exercé…
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) sera présent à la 57e édition du Salon de l’Agriculture,…
La phrase « Le barreau de France est une foule sentimentale, qui n’aime pas comme on lui parle. » Christiane…
Les notaires au Salon de l’Agriculture Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) sera présent à…
Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé, le 4 février 2020, une convention…
Selon l’étude sur le divorce par consentement mutuel réalisée par le Conseil national…
À cet égard, le projet de réforme des retraites apparaît comme la « goutte d’eau…
NOTAIRES • Par arrêté de la garde des Sceaux du 2 janvier 2020, Hubert de Magneval est nommé notaire…
Pendant leurs travaux, qui ont duré deux jours et demi, les 9, 10 et 11 décembre derniers, les 700 notaires…
Le 17 décembre 2019, le directeur de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), Olivier Leurent et le directeur…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne