L'agenda de la semaine - 25 janvier 2021
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Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ? Le Comité d’histoire du Conseil d’État…
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Alliance internationale d’avocats en droit de la construction Le cabinet d’avocats français Altana,…
Thibaut Goujon-Bethan est lauréat du prix de thèse 2020 de la Cour de cassation pour sa thèse de doctorat…
La société Immonot a réalisé une enquête auprès de plus de 250 notaires via le…
Un Executive Master « gestion du patrimoine privé artistique » L’université Paris-Dauphine…
Quel est votre parcours professionnel et associatif ? Je suis avocat français, j’exerce à Paris…
L’institut Jean Gaudemet de l’université Paris II, en partenariat avec l’Institut de Recherche…
L’humanisme juridique L’institut Jean Gaudemet de l’université Paris II, en partenariat avec…
Une plateforme pour le congrès des notaires La plateforme digitale du congrès des notaires, qui a vu le…
La plateforme digitale du congrès des notaires, qui a vu le jour pendant le confinement et à l’occasion…
C’est la 3e fois que l’Observatoire du CNB sonde la profession afin de connaître les conséquences…
Quel bilan tirez-vous de cette seconde période de confinement ? Nous n’avons pas connu de rupture brutale…
C’est quelques mois après la publication, en septembre, par le Conseils supérieur du notariat (CSN)…
Parmi les critiques qui figurent dans ce rapport concernant le dispositif de sanction disciplinaire des notaires, lesquelles…
La Chancellerie a indiqué, en début de semaine, que l’entrée en vigueur de la prise de date dans…
Les inspecteurs préconisent une refonte complète de ces régimes et notamment leur unification, sous…
Décembre Les relations fiscales franco-suisses La faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille…
Dans Le Petit Robert, le secret s’entend d’un ensemble de connaissances, d’informations qui doivent être…
Allocations familiales et résidence alternée Aux termes d’une décision du Défenseur des…
Une décision du Conseil national des barreaux du 13 novembre 2020, parue au JO du 28 novembre 2020 modifie le règlement…
Aux termes d’une décision du Défenseur des droits du 16 septembre 2020 (n° 2020-170), la règle…
Par un arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel…
Un décret paru au journal officiel du 20 novembre 2020 rétablit la possibilité pour les notaires, d’établir…
Avocats Julie Couturier et Vincent Nioré ont été élus, dès le premier tour, respectivement…
L’extra-financier, accélérateur des entreprises responsables Dans la perspective du rapport qui sera…
LCGP Formation obtient la certification Qualiopi La société de formation de La Compagnie des CGP, LCGP, a…
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