Expérimentation de l’avocat en entreprise à l’ouest, rien de nouveau
Selon les informations obtenues par Droit & Patrimoine, aucune mesure concrète n’a été prise…
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Successions : Efficacité subordonnée au résultat du partage de la cession de droits indivis dans…
L’Institut d’histoire du droit de l’université Panthéon-Assas (Paris II), en collaboration…
L’association Lou Notari, en partenariat avec les étudiants du master 2 droit notarial de la faculté…
La section Huissiers de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice vient de lancer, en partenariat avec…
28e veille juridique L’association Lou Notari, en partenariat avec les étudiants du master 2 droit notarial…
Bilan de l’assurance emprunteur Un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé…
Quel est le montant de ce crédit d’impôt ? Le montant du crédit d’impôt est de 50…
L’association Notaires conseils d’entreprise (NCE) organise un webinaire, le 26 novembre 2020, de 8 h 30…
«Ce Congrès a été reconstruit pas moins de trois fois », a révélé…
En 2003, un époux confie à son épouse avocate, dont il divorce en 2017, la défense de ses intérêts…
Commissaires aux comptes La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris (CRCC de Paris) a élu…
Les fondements historiques du droit européen des affaires Ce colloque, organisé par le Centre Innovation…
Force exécutoire de l’acte d’avocat Aux termes d’une réponse ministérielle publiée…
Assurance dommages-ouvrages : Subrogation de l’assureur dommages-ouvrages. Une commune, qui souscrit une assurance…
La 13e édition du Carrefour du droit, organisé par Comundi en partenariat avec Lexis-Nexis, qui réunit…
Comment savoir qu’un dossier est adapté à une médiation patrimoniale conventionnelle et comment…
Les Notaires du Grand Paris organisent une visio-conférence le 26 novembre 2020 à 8 h 45 sur le marché…
La Chancellerie a confirmé la parution, avant la fin du mois de novembre, d’un système permettant l’établissement…
Novembre Les chiffres de l’immobilier Les Notaires du Grand Paris organisent une visio-conférence le 26 novembre…
Régime d’indemnisation des arrêts de travail des avocats L’assemblée générale…
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances, qui se sont tenus le 2 novembre dernier devant l’Assemblée…
L’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux du 29 octobre 2020 a voté…
Le premier prix littéraire du barreau de Marseille devait être remis dans le cadre du festival littéraire…
L’avocate Anne Wachsmann a retracé dans un ouvrage paru aux éditions « La nuée bleue »,…
Un client conclut une convention d’honoraires avec un avocat en vue de la défense de ses intérêts…
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