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Lors de la séance d’ouverture du 116e Congrès des notaires de France, qui s’est tenu au Palais des Congrès à Paris, le 8 octobre 2020 et qui avait pour thème la protection, la profession a voulu réaffirmer son rôle de « magistrat de l’amiable » et la force de ses liens avec l’État.
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
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