Le bloc-notes de la semaine - 02 novembre 2020
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Journées notariales du patrimoine Le CSN, l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) et l’université…
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Sûretés - Inapplicabilité en Alsace-Moselle du délai de deux mois de l’article 2379 al.…
Prévu pour remplacer la Convention triannuelle des avocats qui devait se dérouler les 28 et 29 novembre 2020,…
Enquête Épargne de l’AFG L’Association française de gestion financière a publié…
L’observatoire du Conseil national des barreaux (CNB) vient de lancer son 3e sondage sur les répercussions…
Réunis à l’occasion du 116e Congrès des notaires qui s’est tenu à Paris et avait…
Le barreau de Paris et la Carpa de Paris organisent, le 15 octobre 2020, de 9 heures à 17 heures, à la Maison…
Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa plateforme avocats.fr, qui permet…
Lancement du Grand plan d’accès au droit Le barreau de Paris et la Carpa de Paris organisent, le 15 octobre…
Fiscalité des non-résidents Un amendement porté par les députés de la majorité…
La crise du Covid a retardé la présentation de ce bilan, initialement prévu pour le mois de juillet…
La 3e édition du sommet BFM Patrimoine, organisé en partenariat avec la CNCGP aura lieu le mercredi 16 décembre…
Le Conseil national des barreaux (CNB), en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse…
Les deux organismes, respectivement acteurs de la formation continue et de la formation initiale en matière de gestion…
Chancellerie • Par décret du 9 septembre 2020, l’inspecteur général de la justice Olivier…
L’AFNOR vient de délivrer au Conseil d’État et à la justice administrative les labels « Égalité »…
Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre de la réforme envisagée…
Dans le cadre de la réforme envisagée du cadre judiciaire de la CJUE, le Conseil des barreaux européens…
Dictionnaire insolite du notariat Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic racontent leur amour pour la profession…
« Il n’y a pas que les enfants qui vont retrouver leur maîtresse à la rentrée ».…
Fin de la règle de l’unicité d’exercice pour les avocats La décision du CNB du 9 juillet…
Les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers ou transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique,…
La décision du CNB du 9 juillet 2020, qui modifie les dispositions du Règlement intérieur de la profession…
Création de la MICAF Un décret paru au JO du 17 juillet 2020 crée la Mission interministérielle…
La Commission européenne a publié le 10 juillet 2020 le tableau de bord de la Justice dans l’UE, qui…
Rapport 2019 de l’Autorité de la Concurrence L’ADC a présenté à la presse, le 9…
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