Les brèves de la semaine - n°1308
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Repenser l’héritage Une nouvelle note du Conseil d’analyse économique (CAE) montre que le système…
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L’Union internationale des avocats (UIA) organise un séminaire sur ce thème, à Genève,…
Dans le cadre des « mardis des Bernardins », une table ronde aura lieu sur ce thème, au collège…
La surévaluation des actifs peut entraîner le jeu de la garantie de passif et d’actif prévue en…
Cession de droits sociaux - La surévaluation des actifs peut entraîner le jeu de la garantie de passif et d’actif…
La Commission d’accès aux documents administratifs vient de publier son rapport d’activité pour…
Publication du guide d’utilisation des CCAG Afin d’accompagner les acteurs de la commande publique…
Comment est venue l’idée du Paris Legal Makers ? Aux États-Unis, il existe une véritable…
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et l’Office national des anciens combattants et victimes…
Les notaires belges et français renouvellent leur coopération Le Conseil supérieur du notariat (CSN)…
La direction de l’information légale et administrative (DILA) participe aux Rendez-Vous des Transformations…
Le site internet de la Cour de cassation a été repensé et propose de nouvelles fonctionnalités…
Renouvellement de l’accord de coopération entre les notariats français et roumain Le Conseil supérieur…
Après le colloque organisé en mars 2018 sur « Droit public et patrimoine », les Comités…
Novembre L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État Après le colloque…
Gestion du service public de la justice La Cour des comptes a rendu publiques, le 21 octobre 2021, plusieurs notes relatives…
En dépit d’une augmentation de budget de 22 % entre 2011 et 2021, les délais de traitement des affaires…
Il formule 14 recommandations qui concernent, soit des évolutions textuelles, soit des bonnes pratiques sur…
Cette nouvelle spécialisation intervient parallèlement à l’entrée en vigueur, le 30 septembre…
Lancement du service Notaires Infos Conformément aux engagements pris, lors de la signature de la Convention…
« Vraies gueules d’assassins » Pour célébrer le 40e anniversaire de l’abolition…
Conformément au décret dit « open data des décisions de justice », la jurisprudence du…
Pour célébrer le 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, le 9 octobre prochain,…
Premiers prix de l’Incubateur du barreau des Hauts-de-Seine À l’issue d’un programme de coaching…
Dans son discours de présentation du projet de loi de finances pour 2022 à la presse, le ministre de l’Économie,…
L’avocat pénaliste Julia Nioré annonce la création de Cabby - Conseil en communication pour avocats,…
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