Des « Point Justice » dans les structures labellisées France Services
À l’occasion d’une nouvelle vague de labellisation des structures « France Services », réparties…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
À l’occasion d’une nouvelle vague de labellisation des structures « France Services », réparties…
Un CCMI entièrement dématérialisé La Confédération de l’artisanat et des…
Sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki et Jézabel Jannot, en partenariat avec le Conseil supérieur…
Mai La déontologie des juristes : unité dans la diversité Sous la responsabilité scientifique…
Experts-comptables Quatre cabinets d’expertise comptable s’unissent pour créer une nouvelle entité,…
La société Demander Justice devra payer une astreinte aux avocats Aux termes d’un arrêt rendu…
Aux termes d’un arrêt rendu le 8 avril 2021, la cour d’appel de Paris a confirmé un jugement du…
Le titre Ier est consacré aux dispositions relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences.…
Si cette inauguration s’est déroulée dans un lieu onirique, un palais des congrès situé…
Le ministère de la Justice publie la deuxième édition de son baromètre de l’égalité…
Le Conseil national des barreaux lance une grande enquête anonyme, sur l’état de la profession d’avocat.…
Faciliter l’accès des investisseurs aux données des sociétés cotées en Europe…
L’Institut national de formation des Commissaires de justice (INCJ) a été inauguré le 17 mars…
Les notaires de la Chambre de Paris ont en premier lieu fait le point sur les outils qui ont été utilisés…
Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés accompagnera, pendant au moins deux ans, les 1600 communes…
S’expatrier, mode d’emploi La 11e édition du salon « S’expatrier, mode d’emploi »…
Petites villes de demain Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés accompagnera, pendant au…
Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé lors des questions du gouvernement à l’Assemblée…
Un avocat décide de se retirer à compter du 1er novembre 2016 d’une association d’avocats fondée…
Mars 1re édition du salon virtuel Credigital Cette 1re édition de la journée digitale du crédit,…
Le rapport de la mission sur la justice économique, présidée par Georges Richelme, vient d’être…
Transposition de la directive CRD5 en droit français Plusieurs arrêtés parus au JO du 6 mars 2021,…
Le 3 mars dernier, la Cour de cassation a donné tort aux contribuables dans l’affaire Finaréa, l’un…
À l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, le garde des Sceaux et les représentants…
Pas de couvre-feu pour se rendre chez un professionnel du droit Un décret paru au JO le 5 mars 2021 tire les conséquences…
L’Institut national des formations notariales (INFN), en collaboration avec le CSN et la Chambre des notaires…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne