Le bloc-notes de la semaine - n°1294
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2e édition des journées des barreaux de l’EFB Les mercredi 29 et jeudi 30 septembre 2021, l’EFB…
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La Conférence des bâtonniers a complètement refondu son site internet. Il est désormais doté…
Le site de la Conférence des bâtonniers fait peau neuve La Conférence des bâtonniers a complètement…
Dans le cadre de l’édition 2021 de La Nuit du droit, organisée dans les diverses régions de France…
Cela faisait des années qu’un texte affichant une telle ambition pour la justice n’avait pas été…
Les doctorants du CJB (Recherche juridique et politique – EA n°4337 / université d’Angers) s’associent…
Cour de cassation 2030 La commission de la Cour de cassation chargée de la réflexion prospective, et composée…
La commission de la Cour de cassation chargée de la réflexion prospective, et composée de 12 membres,…
Un service de déclaration en ligne des dons manuels Le nouveau service permettra de déclarer les dons…
Un décret du 24 juin 2021, paru au JO du 26 juin, modifie le régime de rétribution des avocats commis…
L’objectif de ce baromètre est de présenter aux responsables des directions juridiques des éléments…
L’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a publié une étude spécifique sur les…
Juin Doctorat et avocature L’Association nationale des avocats et élèves-avocats docteurs en droit…
L’annonce du président Macron vous a-t-elle surpris ? Oui, d’autant que la CNB était,…
RGPD : le référentiel locatif de la CNIL La CNIL a publié, le 27 mai 2021, un nouveau référentiel,…
Un décret paru au JO du 21 mai 2021 prévoit les adaptations transitoires, nécessaires au fonctionnement…
Juges et avocats, comment appréhender ensemble le «nouveau» procès civil ? L’ENM…
L’ENM et le CNB organisent conjointement aujourd'hui ce colloque, qui aura lieu au format numérique, de…
Améliorer les finances publiques grâce à l’impôt sur les successions et les donations Un…
La Chancellerie a rendu public le rapport rédigé sous l’égide du président du tribunal…
Quel avenir pour l’immobilier haut de gamme ? Le Club notarial immobilier organise un débat en live,…
Calendrier de l’open data des décisions de justice Un arrêté du 28 avril 2021 révèle…
Le Conseil d’État, dans une décision du 21 janvier 2021, avait donné injonction à la Chancellerie…
Une note du 21 avril 2021 de la première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, indique qu’à…
Conséquences de la pandémie sur l’investissement immobilier en Europe Selon l’étude CMS…
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