Le bloc-notes de la semaine - 22 mars 2021
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S’expatrier, mode d’emploi La 11e édition du salon « S’expatrier, mode d’emploi »…
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S’expatrier, mode d’emploi La 11e édition du salon « S’expatrier, mode d’emploi »…
Diverses sociétés cèdent à deux autres les parcelles d’assiette d’un hypermarché…
Avocat : Exclusion du jeu de l’article 1843-4 en cas de retrait d’une association d’avocats Un avocat…
Un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan comprenant une condition suspensive d’obtention…
Société Commerciale : Le litige portant sur la validité d’un acte de cession de parts sociales…
Le viager connaît-il un regain d’intérêt depuis le début de la crise sanitaire ? La crise…
Une banque consent un prêt immobilier à des particuliers. Les conditions générales du contrat…
Famille : La fréquence du droit de visite médiatisé du ou des parents doit être précisée…
Ces arrêts interviennent dans le cadre des affaires opposant la Ville de Paris à des propriétaires mettant…
Après qu’elle ait vu son AG annulée et plusieurs articles de ses statuts déclarés non…
Urbanisme : La commune a, concurremment avec l’établissement public de coopération intercommunale…
Selon l’indicateur Meilleurs Agents-Les Echos, les prix des biens immobiliers dans la capitale sont revenus au niveau…
Naissance de la « Legal Design Academy » Stéphanie Marais-Batardière, avocate et fondatrice du…
Des désordres et non-finitions affectant les parties communes persistant après une réception sans réserve,…
La CNCGP publie le CA moyen de ses adhérents La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP)…
Société : La sûreté réelle pour autrui souscrite par une SCI doit être…
Ancien Au sortir du premier confinement, la reprise des transactions a été beaucoup plus forte qu’anticipée…
Assurance : Point de départ du délai de prescription quand l’action de l’assuré a pour…
Deux contrats de séjour avaient été conclus par des personnes âgées, l’un avec une…
Un rescrit fiscal apporte des précisions sur l’appréciation du délai « normal » d’inoccupation…
La SAFER informe le notaire instrumentaire d’une promesse de vente portant sur trois parcelles de terre exercer son…
Assurance emprunteur Aux termes d’une décision du 3 décembre 2020, le Conseil Constitutionnel a déclaré…
Le ministère chargé du Logement a dévoilé sur son site, le 3 décembre dernier, une carte…
Le titulaire d’une carte professionnelle d’agent immobilier peut habiliter une personne à conclure un…
Un commandement de payer une certaine somme au titre de loyers et charges et une assignation en acquisition d’une…
Immobilier : Nullité du mandat de vente signé par l’agent habilité par le titulaire…
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