Les brèves de la semaine - n°1283
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RGPD : le référentiel locatif de la CNIL La CNIL a publié, le 27 mai 2021, un nouveau référentiel,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
RGPD : le référentiel locatif de la CNIL La CNIL a publié, le 27 mai 2021, un nouveau référentiel,…
Autorité des marchés financiers : Pas de recours autonome et distinct contre la décision…
Une promesse unilatérale de vente d’un terrain, sous conditions suspensives, est signée, prévoyant…
Une copropriétaire, dont les lots ont été adjugés, voit le syndicat des copropriétaires…
Copropriété : Charge de la provision du budget prévisionnel et des frais de vente en cas d’adjudication…
SOMMAIRE I – DROIT DE L’URBANISME A – Documents d’urbanisme B – Autorisations d’urbanisme…
Urbanisme - Date d’entrée en vigueur d’un PLU dans les communes couvertes par un ScoT approuvé…
Une épouse fait l’acquisition d’un bien immobilier selon acte authentique reçu par l’associé…
Le Club notarial immobilier organise un débat en live, sur ce sujet, depuis la chambre des notaires de Paris, le…
Quel avenir pour l’immobilier haut de gamme ? Le Club notarial immobilier organise un débat en live,…
Des bailleurs donnent à bail à une société un local commercial situé dans un immeuble…
Selon l’étude CMS European Real Estate Deal Point Study 2021, réalisée par CMS Francis Lefebvre…
Deux personnes acquièrent en indivision une maison d’habitation et de commerce financé par un emprunt…
Indivision : Les échéances d’emprunt supportées par un indivisaire seul donnant lieu à…
Conséquences de la pandémie sur l’investissement immobilier en Europe Selon l’étude CMS…
En 1975, un logement est mis à disposition d’une salariée par son employeur à titre d’accessoire…
Déclaration d’Insaisissabilité : Elle doit être publiée antérieurement à…
En 2017, un syndicat de copropriétaires se plaignant de désordres dans la construction de l’immeuble…
Une SSCV vend en l’état futur d’achèvement différents lots dont un appartement à…
Compte courant d’associé : Contestation relative à la qualification dans le cadre d’un acte…
Un an après : quelles conséquences de la crise sanitaire sur l’immobilier ? Depuis maintenant…
Lancement du premier observatoire de la primo-accession Empruntis et SeLoger lancent le 1er observatoire de la primo-accession.…
Aux termes d’un communiqué du 20 mars 2021, l’Autorité de la concurrence a annoncé la clôture…
«Depuis quelques années, la notoriété du viager est considérable car nous prenons conscience…
Initialement prévu du 12 au 14 mars 2021, le salon immobilier de Toulouse, qui se déroulera au nouveau Parc…
Le groupe Septeo, qui propose plusieurs solutions numériques à destination des professionnels du droit et…
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