Un nouveau guide du CSN sur la négociation immobilière
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN), à l’heure du déconfinement, vient de mettre à…
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Thierry Delesalle, notaire à Paris et spécialiste des transactions immobilières, salue les dispositions…
En dépit de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le ministre du Logement, Julien Denormandie,…
Une femme, mariée sous le régime de la séparation de biens, acquiert un immeuble, à titre personnel,…
Réglementation environnementale des bâtiments neufs Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention…
Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention de revoir la réglementation environnementale des bâtiments…
Libéralités - La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier…
En 2005, deux sociétés concluent un contrat intitulé « Location commerciale – Convention…
En raison de la crise sanitaire, le gouvernement, va, par voie d’ordonnance reporter une nouvelle fois la date d’échéance…
Le maire d’une île bretonne délivre trois permis de construire permettant l’édification…
L’associé d’une SCI et la SCI, représentée par celui-ci, reconnaissent une dette de 276 000 €…
Les professionnels de l’immobilier et de l’urbanisme du Grand Paris s’allient Lors d’une conférence…
Lors d’une conférence de presse dématérialisée qui s’est tenue le 5 mai 2020, le…
Mandat apparent - Application à l’associé d’une SCI L’associé d’une SCI…
En revanche, dès lors que le vendeur accepte l’offre d’achat, sa situation change radicalement. Il est…
Dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, deux copropriétaires sollicitent la possibilité…
Madame Y fait bâtir un pavillon sur une parcelle qu’elle a achetée et qui est contiguë à…
Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a chargé Jeanne-Marie Prost, conseillère-…
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Covid-19 - Absence de nécessité de limiter les épandages agricoles Une association nationale…
Les propriétaires de lots à usage commercial les louent à un commerçant qui installe, sur la…
Deux groupes d’immeubles, propriétés de deux sociétés, sont bâtis sur leurs parcelles…
Les notaires demandent aux agents immobiliers de justifier leurs propos Accusés par le président de la FNAIM,…
Accusés par le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrolion, d’être responsables du blocage de près…
Assurance-vie - Exercice du droit de renonciation par le preneur en cas d’information erronée par l’entreprise…
Un couple vend sa maison d’habitation à un autre couple. Dans l’acte notarié, il est stipulé…
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