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Depuis mars 2020, la succession des confinements et des fermetures d’établissements accueillant du public,…
Octobre Salon de l’immobilier et de l’investissement Le Salon de l’immobilier et de l’investissement…
Lancement officiel du LAB Notaires à l’INFN L’institut national de formation des notaires (INFN) a organisé,…
Bail - Conditions de la responsabilité du bailleur pour les vices apparus en cours de bail que seul le preneur est…
Les différentes lois et ordonnances publiées à compter de mars 2020 afin de faire face aux conséquences…
Pour l’occasion, l’étude a été menée auprès d’un échantillon…
Des bailleurs donnent à bail des locaux à usage de pharmacie à une preneuse, aux droits de laquelle…
Caution - Modalités d’engagement des biens communs Une banque consent à une société,…
Les notaires du Grand Paris et le Gridauh organisent, le mardi 19 octobre 2021 à Paris, Salle Wagram, un colloque…
Le logement de demain Les notaires du Grand Paris et le Gridauh organisent, le mardi 19 octobre 2021 à Paris, Salle…
Un acquéreur acquiert un logement à usage d’habitation dans le cadre d’une accession aidée…
Société - Articulation de la compétence du tribunal de commerce et du président du tribunal…
Des copropriétaires assignent l’unique autre copropriétaire, une société, ainsi que le…
L’Autorité de la concurrence examine un projet de concentration aux termes duquel la Caisse des Dépôts…
Cour de cassation 2030 La commission de la Cour de cassation chargée de la réflexion prospective, et composée…
Selon une étude menée par Immoneos, agence de location pour les Français expatriés, 8 Français…
Une copropriétaire assigne un syndicat de copropriétaires en annulation de résolutions votées…
Autorite des marchés financiers : Modalités de détermination de la sanction pécuniaire La commission…
Un décret paru au Journal officiel du 13 juin 2021, vise à rendre plus difficile le changement de destination…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent…
Publication du 2e baromètre de l’immobilier des villes moyennes Le Conseil supérieur du notariat (CSN)…
Une société acquiert un immeuble au sein duquel un couple de locataires est titulaire d’un bail soumis…
Sûreté réelle pour autrui : L’obligation d’information annuelle est due au garant qui s’engage…
Une cour d’appel anéantit un CCMI sur l’exercice par les maîtres d’ouvrage de leur faculté…
L’avocate parisienne Aurore Tabordet-Merigoux vient de lancer une plateforme permettant aux bailleurs, depuis leur…
La CNIL a publié, le 27 mai 2021, un nouveau référentiel, pour aider les organismes bailleurs et les…
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