Colloque IEIF
Le colloque de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF), initialement prévu…
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Dans une copropriété située en Autriche, un copropriétaire demande à un autre, société…
L’extra-financier, accélérateur des entreprises responsables Dans la perspective du rapport qui sera…
Successions : Efficacité subordonnée au résultat du partage de la cession de droits indivis dans…
Une société acquiert un bâtiment afin de l’aménager en hôtel et charge un entrepreneur…
Bilan de l’assurance emprunteur Un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé…
Le dispositif de réduction d’impôts dit « Pinel », en faveur de l’investissement résidentiel…
SARL : Révocation du gérant : elle n’a pas à être prévue à l’ordre…
Un locataire est blessé par la porte automatique d’accès au parking de son immeuble, qui ne s’est…
Assurance dommages-ouvrages : Subrogation de l’assureur dommages-ouvrages. Une commune, qui souscrit une assurance…
Comment a débuté cette affaire ? La société Matera, qui propose une offre commerciale…
Le 1er juin 2013, un bailleur consent un bail pour une durée de 24 mois à un locataire, qui occupait déjà…
Une société vend un immeuble en l’état futur d’achèvement à un acquéreur.…
Sûretés - Inapplicabilité en Alsace-Moselle du délai de deux mois de l’article 2379 al.…
Un immeuble est vendu par un vendeur à un acquéreur. À la suite de travaux de rénovation, des…
SARL - La cessation des fonctions d’un gérant prend effet au jour de la publication au RCS Les gérants…
Une SCI, propriétaire d’un studio à Paris proposé à la location sur un site Internet et…
Un décret fixe à 15 € par jour de retard le montant de la pénalité applicable au syndic…
LBO - Les dirigeants de la société sous LBO peuvent être condamnés pour fautes de gestion…
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Mais les désagréments et les risques liés à l’acquisition d’un bien d’usage…
L’exploitant d’un fonds de commerce ayant illicitement effectué des travaux d’extension de son…
Par Didier KLING, Président du Groupe CNCEF et de la CNCEF Immobilier, Président de la Chambre Nationale des…
La Fédération nationale des directeurs d’offices publics de l’habitat et la Fédération…
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