Irrecevabilité de l’intervention volontaire du conjoint collaborateur non titulaire du bail à l’instance…
Une preneuse liée à sa bailleresse par deux baux intitulés « baux saisonniers » d’un…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Une preneuse liée à sa bailleresse par deux baux intitulés « baux saisonniers » d’un…
Immobilier - Loi du 1er septembre 1948 et art. 1er du protocole additionnel de la CESDH En 1955, une société…
Sociétes cotées - Création d’un chapitre dédié aux sociétés…
Suite à une décision du Conseil constitutionnel, qui a examiné dans une QPC du 9 janvier 2018 les dispositions…
Un immeuble composé de deux lots a été placé sous le régime de la copropriété…
Radiographie des cabinets d’avocats d’affaires spécial Covid La première partie de la Radiographie…
Accident de la circulation - La nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations intentionnelles…
La 27e édition du Salon Patrimonia se tiendra au Centre des Congrès de Lyon, le jeudi 1er octobre et le vendredi…
La propriétaire d’une maison d’habitation dont le terrain arrière jouxte un immeuble soumis au…
Les Rendez-vous de l’Épargne L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité…
Immobilier - Irrecevabilité d’une action dirigée contre le syndicat des copropriétaires…
Une société acquiert un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété.…
L’acquéreur en l’état futur d’achèvement d’un lot situé dans un immeuble…
Un particulier commande un navire de plaisance auprès d’une société. Pour cette acquisition,…
Dictionnaire insolite du notariat Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic racontent leur amour pour la profession…
Location avec option d’achat - La résolution du contrat de vente entraîne la caducité du…
Pourquoi ce nouveau baromètre ? J’ai eu l’idée de proposer au président du Conseil…
Au pic de la crise sanitaire, ce sont près de 3,5 milliards de personnes dans le monde qui ont été…
Quels sont, pour vous, les points marquants de l’action de la DIE en 2019 ? La Direction de l’immobilier…
L’édition 2020 du Congrès de la FNAIM et le Salon des professionnels de l’immobilier auront lieu…
Un bail commercial portant sur les locaux commerciaux dépendant d’un ensemble immobilier est conclu entre un…
L’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF) tiendra son colloque annuel le mercredi…
Novembre Colloque IEIF L’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF) tiendra…
La Direction de l’immobilier de l’État a publié, le 28 juillet 2020, son rapport d’activité…
Avocat - L’irrégularité des factures ne peut justifier l’absence de versement des honoraires…
Une SCI confie des travaux de transformation d’une maison à une société qui charge une deuxième…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne