Les brèves de la semaine - 27 mai 2020
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Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État…
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Par un communiqué de presse, une société, domiciliée au Luxembourg et dont les titres ont été…
Libéralités - La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier…
Ce colloque a permis de réunir des intervenants de différentes spécialités afin d’évoquer…
Payer ses impôts est une obligation citoyenne qui trouve sa source dans la Déclaration des droits de l’Homme…
La déontologie est « l’art de se poser les questions avant qu’il ne soit trop tard » (1).…
Le sujet qui m’a été confié invite plus à une leçon de droit des obligations qu’à…
Loin de s’apaiser, la vieille querelle opposant les professionnels du chiffre et les professionnels du droit est à…
Les Panama Papers, la famille Wildenstein, Jérôme Cahuzac : autant d’affaires qui rendent compte du contentieux…
Sommaire I – Fiscalité patrimoniale A – Report d’imposition de l’article 150-0 B ter…
Compte tenu de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, le calendrier de la déclaration de l’impôt…
Différenciation de traitement entre les mineurs sous administration légale et les mineurs sous tutelle ; rappel,…
Le président de l’AFER interpelle la garde des Sceaux sur l’assurance-vie Le président de l’AFER,…
Dans 10 départements français (Corrèze, Côtes d’Armor, Corse du Sud, Gard, Haute-Saône,…
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme La Conférence internationale des barreaux (CIB) et l’Union…
Une analyse économique de l’OCDE, publiée le 13 février 2020, revèle que les réformes…
Favoriser l’épargne salariale Le ministère du Travail vient de mettre en ligne un modèle de…
Ainsi, le législateur instaure un nouveau zonage en matière de « taxe annuelle sur les locaux à…
Un arrêté publié au Journal Officiel le 7 janvier 2020 révise la liste des paradis…
Examen d’aptitude à la profession d’avocat Un arrêté du 30 décembre 2019, publié…
Que pensez-vous de cette décision ? Il me semble que la décision des Sages est plutôt équilibrée.…
Le gouvernement vient de désigner, par décret, le député Alexandre Holroyd (Français…
La Cour des Comptes, aux termes d’un rapport rendu le 2 décembre 2019, a estimé qu’une estimation…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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