Trois questions à Jérôme Barré, associé du cabinet Barré & Associés
Finaréa, considérée comme l’un des plus gros contentieux en la matière. Dans quel contexte…
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Transposition de la directive CRD5 en droit français Plusieurs arrêtés parus au JO du 6 mars 2021,…
Le 3 mars dernier, la Cour de cassation a donné tort aux contribuables dans l’affaire Finaréa, l’un…
Commissaire aux comptes : Règles de compétence territoriale en cas d’action en responsabilité…
Les Français très satisfaits de la DGFiP Olivier Dussopt et Bruno Lemaire ont dévoilé, le 18 février…
Un décret, paru au JO du 27 janvier 2021, codifie les dispositions permettant au gouvernement d’autoriser l’administration…
Alliance internationale d’avocats en droit de la construction Le cabinet d’avocats français Altana,…
Thibaut Goujon-Bethan est lauréat du prix de thèse 2020 de la Cour de cassation pour sa thèse de doctorat…
Le ministre chargé du budget, Olivier Dussopt, a précisé dans un communiqué que les entreprises…
Un décret du 29 décembre 2020 allège et simplifie le traitement des demandes d’aide juridictionnelle.…
Une plateforme pour le congrès des notaires La plateforme digitale du congrès des notaires, qui a vu le…
Libre installation des notaires : bilan de la première cohorte La Chancellerie vient de publier le résultat…
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Une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 9 décembre 2020 renforce les dispositions relatives…
Un rescrit fiscal apporte des précisions sur l’appréciation du délai « normal » d’inoccupation…
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Décembre Les relations fiscales franco-suisses La faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille…
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Le dispositif de réduction d’impôts dit « Pinel », en faveur de l’investissement résidentiel…
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