LES BRÈVES DE LA SEMAINE - 08 JUILLET 2019
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Le démembrement dans le cadre d’une assurance-vie, un outil de transmission efficace. Mode d’emploi.Le démembrement de la…
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Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Le système de prélèvement à la source, instauré par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, et plus spécifiquement celui…
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec pour objectif de supprimer le décalage d’un an…
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L’année fiscale 2018, bien que plus calme que la précédente, a cependant apporté son lot de nouveautés. Aux évolutions apportées…
La loi de finances pour 2019 a consacré un nouveau dispositif d’abus de droit visant à écarter les opérations et actes à…
Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour les revenus d’activités ; groupe de foncier agricole ou pacte Dutreil…
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Les mises en cause de responsabilité des notaires (1) illustrent souvent, non pas une erreur dans le conseil fourni, mais…
La section française de l’Association des juristes franco-britanniques a organisé, le 15 décembre 2017, un séminaire intitulé…
La revue Droit & Patrimoine publie le texte du séminaire donné le 15 décembre 2017 au sein de la section française de l’Association…
La notion de « trust » décrit un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur…
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