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Produits spéculatifs - Obligation de mise en garde : notions de client averti et de client non professionnel.Un investisseur…
Liquidation judiciaire - Responsabilité personnelle du liquidateur.À la suite de la liquidation judiciaire d’un crédit-preneur,…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Le 4 avril dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d’appel…
Clauses abusives - La prescription quinquennale ne s’applique qu’à la nullitéUne banque consent des prêts, remboursables…
L’Association française du family office (AFFO) organisait le 28 mars dernier son déjeuner de presse annuel pour faire le…
Bail commercial - Régime d’une transactionUn bailleur et un preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin…
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L’irruption de la « blockchain » dans la sphère de l’économie, en particulier financière, n’est plus un constat à faire.…
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L’article 41 de loi de finances pour 2019(1) instaure un régime fiscal sur mesure pour les gains retirés de la cession d’actifs…
Entre la vision jusqu’ici très « protectionniste » adoptée par certains États et une approche résolument libérale consistant…
La « blockchain » a révélé des opportunités d’automatisation des processus dans des domaines d’application variés. Cette…
Clause pénale - Elle peut être modérée ou augmentée par le juge même si elle figure dans une transaction.Une banque consent…
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Disproportion - Elle s’apprécie au regard de l’engagement de la caution et non de l’obligation garantie.Une banque consent…
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