Dossier : Blockchain et crypto-actifs
Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°290 - avril 2019
L’irruption de la « blockchain » dans la sphère de l’économie, en particulier financière, n’est plus un constat à faire. La « monétisation » des crypto-actifs qui revêtent tour à tour ou simultanément les attributs d’un moyen de financement, d’une quasi-monnaie ou encore d’un produit d’investissement échangeable et négociable sur les marchés est désormais une réalité perceptible, même par des non-initiés.
Pour autant tout n’est pas rose, loin s’en faut, dans l’univers crypto, comme en témoignent les turbulences (certains diront les « rééquilibrages ») dont les investisseurs ont pu faire l’expérience en 2018. Emballement et volatilité vont sans doute de pair, mais ils ne font pas toujours bon ménage avec les préoccupations des pouvoirs publics, qui ont le souci légitime de la protection des citoyens et de la stabilité de leurs marchés. Entre vision protectionniste et approche résolument libérale, le législateur français semble avoir opté pour une neutralité bienveillante à l’égard de la technologie, largement alimentée par les positions et propositions des autorités concernées : Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Sommaire du dossier :• Blockchain et données à caractère personnel, l’improbable conciliation ?
> Par Sandrine Cullaffroz-Jover, avocat, PwC Société d’Avocats et Émilie Bacq, avocat, PwC Société d’Avocats ;
• Un cadre juridiquepour les crypto-actifs : de la parole aux actes
> Par Nicolas Mordaunt-Crook, avocat associé, PwC Société d’Avocats ;
• Actifs numériques : élaboration d’une fiscalité à géométrie variable
> Par Virginie Louvel, avocat associée, PwC Société d’Avocats, Sarah Morgenstern, collaboratrice, PwC Société d’Avocats et Pierre Fernandez, avocat, PwC Société d’Avocats ;
• La France, nouvelle terre promise des ICO
> Par Idris Hebbat, avocat, PwC Société d’Avocats et Vanessa Hamiane, avocat, PwC Société d’Avocats ;
À l’heure où de nombreux régulateurs hésitent encore à mettre en œuvre une stratégie très arrêtée, et dans l’attente d’un cadre européen contraignant dont il serait bien hasardeux d’anticiper aujourd’hui le calendrier ou le champ d’application, notre droit se dote ainsi d’un dispositif que d’aucuns jugeront imparfait mais dont les effets vertueux ne devraient pas tarder à se faire sentir, pour l’écosystème de la « blockchain ». C’est ce contexte particulier que le cabinet PwC Société d’Avocats a voulu mettre en perspective, en croisant différentes expertises juridiques et fiscales, pour :
– revenir en premier lieu sur les enjeux fondamentaux soulevés par la « blockchain », quels qu’en soient les usages, en matière de protection des données ;
– faire l’état des lieux sur la démarche entreprise en France aux fins d’articuler les dispositifs d’enregistrement électronique partagés avec le droit financier dans ses différentes composantes ;
– préciser les critères d’élaboration du régime fiscal applicable aux opérations sur actifs numériques ; et
– apporter un éclairage approfondi sur l’approche doctrinale et la démarche réglementaire qui sous-tendent le régime des Initial Coin Offerings en cours d’adoption.
