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Jurisprudence - Caution - Appréciation de la disproportion au jour où la caution est appelée en paiement.À la suite de la…
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Jurisprudence - Caution - En cas de disproportion, le contrat de cautionnement est privé d’effet tant à l’égard du créancier…
Jurisprudence - Solidarité - La solidarité active ne se présume pas.Dans le cadre d’un protocole de cession, des associés…
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Jurisprudence - Surendettement - Distinction en fonction de l’affectation du patrimoine de l’entrepreneur individuel à responsabilité…
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Jurisprudence - Caution - Appréciation de la disproportion.Des crédit-bailleurs concluent un contrat de crédit-bail immobilier…
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Jurisprudence - Nantissement de compte-titres - La notification à la société émettrice n’est pas requise.Une société souscrit…
Jurisprudence - Procédures collectives - Action en responsabilité pour défaut de mise en garde de la banqueDes époux souscrivent…
Jurisprudence - SWAP - Devoirs d’information et de conseil de la banque.Un emprunteur, afin de couvrir le risque d’augmentation…
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Jurisprudence - Prêt - Sauf anomalie apparente, la banque n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des éléments déclarés…
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