LES BRÈVES DE LA SEMAINE - 11 FÉVRIER 2019
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…
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Quelle définition donner à la gouvernance ? Julie Cittadini : La gouvernance regroupe plusieurs…
Jurisprudence - Liquidation judiciaire - Effet du report de la date de cessation des paiementssur la décision d’admission…
Jurisprudence - Notaire - Obligations du notaire relatives à l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers.Par acte…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Jurisprudence - Franchise - Le fait de créer et de participer à une association de défense des intérêts des franchisés est…
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Jurisprudence - Abus de marché - Responsabilité du dirigeant personne physique en cas de manquement à ses obligations de…
Jurisprudence - Procédures collectives - Déclaration de créance : modalités de calcul des intérêts.Dans le cadre de la procédure…
Jurisprudence - Sauvegarde - Effets de la rétractation du jugement d’ouverture sur l’arrêt du cours des intérêts. Une société…
Jurisprudence - Caution - Remise de dette consentie à un cofidéjusseur.Un prêt est conclu, garanti par trois cautionnements…
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