LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE - 01 AVRIL 2019
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Jurisprudence - Commune - Nullité absolue du contrat de prêt conclu en méconnaissance des dispositions d’ordre public…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Ceux qui passent plus de temps sur les réseaux sociaux que dans leurs livres de poche. Si certains refusent de catégoriser…
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Jurisprudence - Garantie autonome - Le créancier bénéficiaire d’une garantie autonome n’est débiteur d’aucune obligation…
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Jurisprudence - Droit de rétention - Absence de dessaisissement en présence d’un « mandat d’occupation de l’immeuble ».Des…
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Jurisprudence - Plan de cession - En cas de substitution de cessionnaire, le cessionnaire initial ne garantit pas l’exécution…
Jurisprudence - Caution - La caution personne morale ne peut se prévaloir des dispositions du plan de sauvegarde.Une banque…
L’étude parisienne, qui réunit désormais 16 associés, a décidé de se réinventer. Nouvelle identité, politique d’association…
Jurisprudence - Société - Le délai de cession de parts peut être prorogé par une ordonnance sur requête.Deux associés d’une…
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Rodolphe de Saint Germain reçoit dans un coquet bureau situé dans un immeuble Route de la reine, en face du…
C’est en travaillant sur les problématiques et leviers de croissance des entreprises que Bruno Tesson décide de co-fonder…
Jurisprudence - Cautionnement - Effets de l’interversion de la prescription attachée à la décision d’admission de la créance…
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