LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE - 10 JUIN 2019
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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Bons de souscription d’actions - Mode de fixation de la rémunération du représentant de la masse des porteurs de BSA.Une…
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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Procédures collectives - Régime de l’arrêt du cours des intérêts au profit des garants personnes physiques.Un contrat de…
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Le développement du secteur du Private Equity n’a pas pu éviter une certaine industrialisation des process avec des acteurs…
Les outils retenus par la pratique concernant les management packages ont évolué ces dernières années, notamment, eu égard…
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Liquidation judiciaire - Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer à l’égard du dirigeant…
Mise en garde - Un crédit de restructuration qui n’aggrave pas la situation économique de l’emprunteur ne crée pas de risque…
Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts…
Ces dernières années ont été le théâtre de nombreuses opérations de LBO laissant place à une concurrence acharnée entre…
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Les deux professionnels du droit ont décidé de s’associer au sein d’une société pluriprofessionnelle d’exercice pour offrir…
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L’étude notariale Cheuvreux vient d’éditer un libre blanc intitulé « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes ».…
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Retour et projection sur le sort de la clause de réserve de propriété en cas d’effacement de dette (à propos de l’avant-projet…
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