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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Successions - Le rapport d’une donation déguisée par vente à moindre prix n’est dû que pour la différence entre la valeur…
Nicolas Frémeaux, maitre de conférences en économie à l’université Paris II, vient de publier un ouvrage intitulé « Les…
Le 4 octobre, lors de la deuxième édition de la Nuit du droit, la Chambre des notaires de Paris a organisé une conférence…
Durant le discours d’ouverture du 115e Congrès des notaires de France , Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur…
Le 115e Congrès des notaires de France a eu lieu du 2 au 5 juin dernier, à Bruxelles. Plus de 3 000 inscrits réunis autour…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations,…
Le 24 juin 2019, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant le GIE Notimo et la chambre interdépartementale…
Jean-Pierre Prohaszka présidera le prochain Congrès des notaires, qui se déroulera du 4 au 6 juin 2020 à Paris, autour du…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
L’arrivée de nouveaux offices, la possibilité de constituer des sociétés de participations financières de profession libérales…
La mise à jour de l’étude de l’Observatoire BPCE sur les cessions transmissions en France était attendue depuis plusieurs…
L’étude notariale Cheuvreux vient d’éditer un libre blanc intitulé « Vers des bâtiments mutables, la contribution des juristes ».…
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L’étude parisienne, qui réunit désormais 16 associés, a décidé de se réinventer. Nouvelle identité, politique d’association…
Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, vient d’effectuer sa prise de fonction officielle en tant que président du Conseil…
Rodolphe de Saint Germain reçoit dans un coquet bureau situé dans un immeuble Route de la reine, en face du…
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Jurisprudence - Successions - Une assignation, délivrée en méconnaissance de la procédure de l’article 792, ne vaut pas…
La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente…
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