Régime matrimoniaux et successions à l’international
- 816 vues
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Nicolas Frémeaux, maître de conférences en économie à l’université Paris II est l’auteur d’un ouvrage qui souligne l’importance…
Jurisprudence - Successions - L’héritier renonçant à la succession, même après l’avoir acceptée, est censé n’avoir jamais…
Jurisprudence - Successions - Présents d’usage : pas d’intégration à la masse de calcul de la réserve et de la quotité…
Jurisprudence - Personnes - La liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes et la loi de 1987…
Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Critères justifiant la charge exclusive au conjoint conservant le patrimoine professionnel…
Jurisprudence - Immobilier - Bail commercial : calcul de l’indemnité d’éviction en cas de clause d’accession.Un bail commercial…
Trois questions à Lise-Audrey Bazerole, chargée de philanthropie individuelle au sein de l’association « Les petits frères…
Jurisprudence – Successions : Testament international : l’exigence d’un notaire et deux témoins est satisfaite avec deux…
L’Autorité de la concurrence a délivré, le 31 juillet dernier, son avis sur la deuxième salve d’installation des notaires,…
Jurisprudence - Successions : Bien légué situé en France et exequatur de jugement étranger : protection de la réserve héréditaire.Un…
Jurisprudence - Successions : L’héritier peut agir en nullité de l’acte passé par le défunt sous curatelle, même sans preuve…
Jurisprudence - Successions - Décharge d’une dette successorale : compétence du TGI du ressort de l’ouverture de la successionUn…
Jurisprudence - Successions - Le droit exclusif du conjoint survivant sur le logement prive l’héritier occupant de tout…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Jurisprudence - Société - L’agrément tacite de l’héritier dans une SARL n’est pas rétroactif.Une SARL est composée de deux…
C’est une première : l’association qui organise le congrès des notaires de France a présenté ses 20 propositions quelques…
Jurisprudence - Successions : Succession internationale et loi de situation de l’immeuble : pas de différence de traitement ni…
Jurisprudences - Successions : Oncle et neveux : leurs héritiers tenus au prorata de leurs droits successorauxUn homme laisse…
Jurisprudences - Libéralités : Donation-partage, avancement d’hoirie et droit de retour conventionnel : le bien acheté avec…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Jurisprudence - Libéralités : Le partenaire d’un PACS peut être le témoin du testament authentique instituant légataire…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne