Trois questions à Nicolas Frémeaux
Paru dans Droit & Patrimoine Hebdo n°1164 du 22 octobre 2018
Nicolas Frémeaux, maître de conférences en économie à l’université Paris II est l’auteur d’un ouvrage qui souligne l’importance croissante de l’héritage dans la société d’aujourd’hui, importance souvent sous-estimée et source d’inégalités.
Quelle est l’importance de l’héritage par rapport à l’épargne au sein du patrimoine des français aujourd’hui ?
Pour quelle raison cette question de l’héritage est-elle éludée dans les débats de société ?
C’est une énigme, car c’est une question pourtant centrale et elle est assez peu abordée. Pourtant le phénomène est bien connu des économistes. Est-ce parce que la fiscalité des successions est impopulaire, notamment en raison du manque d’information des citoyens ? On constate qu’ils ont souvent tendance à surestimer le poids de l’impôt. Il y a aussi un phénomène de sous-estimation du poids du patrimoine, avec l’entretien du mythe du mérite. Au 19e siècle, les gens avaient davantage conscience de l’importance de l’héritage. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. On l’appréhende seulement dans un cas, en général, lors de l’achat d’un appartement dans une grande ville, où la capacité des parents à aider a son importance. Il y a aussi la dimension morale qui rentre en ligne de compte, car toucher à l’héritage, c’est toucher à la famille.
Quelles mesures pourrait-on prendre pour remédier aux effets de ce phénomène ?
Il y a deux voies qui passent par une réforme de la fiscalité. Tout d’abord, il faudrait revenir sur les mesures d’abattement et d’exonération qui ont été prises au cours des années passées, car ces mesures ont, en réalité, beaucoup profité aux grosses successions. Il faudrait rétablir des taux progressifs de taxations, sans pour autant aller jusqu’à des taux confiscatoires. L’autre solution plus complexe serait de revoir entièrement l’architecture globale de la fiscalité du patrimoine, pour éviter le phénomène de taxation transmission par transmission, qui conduit à fractionner l’héritage, en raison du gain que cela permet. En d’autres termes, il faudrait taxer la somme des transmissions reçues tout au long de la vie, comme le fait d’ailleurs l’Irlande depuis plus de 40 ans. Cela permettrait de surcroît de simplifier les problème complexes que l’on rencontre avec les familles recomposées.
Nicolas Frémeaux, « Les nouveaux héritiers »,
éditions du Seuil, 112 pages, paru le 4 octobre 2018.
