tags - Droit & Patrimoine

06/09/2016 - 861 vues

Selon une étude de la Commission européenne, plus de 25 % des participants au programme Erasmus depuis 1987 y ont rencontré…

06/07/2016 - 1353 vues

Qui veut anticiper et optimiser sa transmission, développer une stratégie, doit pouvoir compter sur des règles sûres. C’est…

28/06/2016 - 765 vues

La coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est définitivement…

06/05/2016 - 1235 vues

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUn couple marié sous le régime de la participation…

27/04/2016 - 1442 vues

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleÀ son décès, un homme laisse pour lui…

20/04/2016 - 989 vues

Le 18 avril 2016, les Généalogistes de France ont tiré la sonnette d'alarme sur des extorsions de fonds de la part de faux…

15/04/2016 - 5963 vues

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I CapitoleUne femme, condamnée à payer une somme…

21/03/2016 - 646 vues

Le président des notaires d’Europe, Paolo Pasqualis, commente la proposition de coopération renforcée de la Commission européenne…

26/02/2016 - 2789 vues

Par Cécile Le Gallou, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse I Capitole Un père et une mère décèdent à un an…

18/11/2015 - 677 vues

Astucieux. La Chambre des notaires du Québec (CNQ) a lancé, le 22 octobre 2015, un outil de diagnostic permettant à tout…

30/10/2015 - 755 vues

Le 28 octobre, la commission des lois du Sénat a rebaptisé le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle (ou J21),…

05/03/2015 - 767 vues

Cet article tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE du 3 septembre 2014 sur l’impôt espagnol payé par les contribuables…