Trois questions à Lise-Audrey Bazerole
Trois questions à Lise-Audrey Bazerole, chargée de philanthropie individuelle au sein de l’association « Les petits frères…
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L’Autorité de la concurrence a délivré, le 31 juillet dernier, son avis sur la deuxième salve d’installation des notaires,…
Jurisprudence - Successions : Bien légué situé en France et exequatur de jugement étranger : protection de la réserve héréditaire.Un…
Jurisprudence - Successions : L’héritier peut agir en nullité de l’acte passé par le défunt sous curatelle, même sans preuve…
Jurisprudence - Successions - Décharge d’une dette successorale : compétence du TGI du ressort de l’ouverture de la successionUn…
Jurisprudence - Successions - Le droit exclusif du conjoint survivant sur le logement prive l’héritier occupant de tout…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit,…
Jurisprudence - Société - L’agrément tacite de l’héritier dans une SARL n’est pas rétroactif.Une SARL est composée de deux…
C’est une première : l’association qui organise le congrès des notaires de France a présenté ses 20 propositions quelques…
Jurisprudence - Successions : Succession internationale et loi de situation de l’immeuble : pas de différence de traitement ni…
Jurisprudences - Successions : Oncle et neveux : leurs héritiers tenus au prorata de leurs droits successorauxUn homme laisse…
Jurisprudences - Libéralités : Donation-partage, avancement d’hoirie et droit de retour conventionnel : le bien acheté avec…
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Jurisprudence - Successions : Le droit de retour légal des collatéraux ne suppose pas le remboursement de la soulte allouée…
Jurisprudence - Libéralités : Le partenaire d’un PACS peut être le témoin du testament authentique instituant légataire…
Jurisprudence - Successions : Il faut distinguer l’erreur justifiant l’annulation du partage de celle fondant l’action en…
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La vente record d’un tableau de Léonard de Vinci a eu beaucoup d’échos. Commissaire-priseur, Aude Fonlupt fait le point…
L’acte de répartition égalitaire entre des héritiers et leur frère omis du testament transforme l’obligation naturelle en…
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