Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Deux rapports parlementaires successifs préconisent la réforme, via la loi de Finances pour 2020, du statut « d’aviseur…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Tous les mois dans Droit&Patrimoine, retrouvez nos décryptages et analyses détaillées, par un panel d’experts, d’une thématique…
C’est une loi de finances particulièrement dense qui a été publiée au Journal officiel après une validation quasi totale…
La loi des finances pour 2019 est essentiellement marquée par la réforme de dispositifs visant les situations internationales…
L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié mi-avril deux rapports, en anglais, sur les…
Entretien avec Stéphane Fantuz, Président de la Chambre nationale des conseillers en investissement financiers (CNCIF).«…
Le 14 mars dernier, la Chambre nationale des conseils experts financiers et ses associations affiliées (CNCIF, CNCIOB, et…
Sommaire : - Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Fiscalité des entreprises : de nombreux ajustements…
Retrouvez tous les mois votre éditorial issu du mensuel Droit & Patrimoine Magazine. C’est devant les caméras que le Président…
Entretien avec Pascal Eydoux, président du Conseil National des Barreaux (CNB). Alors que se tenait la Convention nationale…
Le 10 février, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel. Elle n’y cache pas sa déception quant aux résultats…
Les lois de finances adoptées fin 2015 ne laisseront pas de trace indélébile dans l’histoire de la fiscalité mais elles…
Dans plusieurs réponses ministérielles du 10 novembre dernier, le ministre de l’Économie a précisé écarter pour le moment…
Le gouvernement prépare de nouvelles mesures contre l’optimisation fiscale qui seront dévoilées lors de la présentation…
Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique…
Le point sur les résultats de la 2e édition de l’observatoire de la banque privée organisé par SwissLife Banque Privée.…
Focus. Dotation minimale exigée pour les fonds de dotation. Conformément à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative…
Comment investir dans les œuvres d’art, les voitures de collection, les chevaux de course et les monuments historiques ?…
Le point sur le marché des œuvres d’art, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et leur…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne