tags - Droit & Patrimoine

05/03/2015 - 1389 vues

Le point sur le marché des voitures de collection, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…

05/03/2015 - 799 vues

Le point sur le marché des chevaux de course, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance et…

05/03/2015 - 938 vues

Le point sur le marché des monuments historiques, leurs modes d’acquisition et de détention, leurs conditions d’assurance…

05/03/2015 - 745 vues

Dans leur lutte contre la fraude fiscale, les pouvoirs publics accroissent leur pression sur les conseils des fraudeurs…

03/02/2015 - 832 vues

Focus. ISF et Monaco : la CEDH valide la rétroactivité de la convention fiscale. La Cour européenne des droits de l’homme…

03/02/2015 - 687 vues

Comme l’année dernière, notre chronique annuelle parlera encore beaucoup d’abus de droit. En effet, la convergence des jurisprudences…

03/02/2015 - 731 vues

2015 n’est pas un grand cru pour les lois de finances : pas de réforme structurelle et de nombreuses mesurettes. L’observation…

03/02/2015 - 756 vues

La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative II pour 2014 du 29 décembre 2014 ne réforment pas en profondeur…

03/02/2015 - 666 vues

Pour 2015, les particuliers ne sont pas oubliés par diverses nouvelles mesures fiscales en matière d’impôts locaux et de…

03/02/2015 - 808 vues

L’année 2014 s’était ouverte avec les Assises de la fiscalité dont on pouvait espérer beaucoup. À la fin de l’année, il…

03/02/2015 - 864 vues

Ce tableau présente une synthèse de l’impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations par comparaison entre…

06/01/2015 - 656 vues

Focus. Un train de mesures fiscales pour l’immobilier. Les lois de finances de fin d’année ont apporté leurs lots de mesures…