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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
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Jean-François Humbert vient d’être élu président du CSN. Il présente les principaux axes de son mandat.Vous avez indiqué…
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CMS Francis Lefebvre Avocats a lancé la première plateforme d’audit et de rédaction d’actes destinée aux notaires. Présentation.Comment…
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« Il y a beaucoup de renouveau à l’ACE ! », estime Delphine Gallin, qui vient d'être élue présidente de l'association. Trois…
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Jurisprudence - Personnes - La liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes et la loi de 1987…
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Jurisprudence - Procédures collectives - Défaut de réponse du créancier en cas de créance discutée et instance en cours…
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Jurisprudence – Procédures collectives : Limites à la compétence du tribunal de la procédureÀ la suite de la mise en redressement…
Jurisprudence – Insuffisance d’actif : Application immédiate de la loi du 9 décembre 2016.À la suite de la mise en liquidation…
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