Trois questions à Jean-François Humbert
Paru dans Droit & Patrimoine n°1166 - 5 novembre 2018
Jean-François Humbert vient d’être élu président du CSN. Il présente les principaux axes de son mandat.
Vous avez indiqué que l’un des axes de votre mandat serait de veiller à l’identité du notariat. Qu’est-ce que cela signifie ?
Il faut d’une part, réaffirmer que le notariat est une profession qui se veut au service de nos concitoyens. À cet égard, le maillage territorial, crucial dans une période où la déjudiciarisation est annoncée, doit être préservé pour que les notaires soient au plus proche des justiciables. Les notaires doivent ainsi développer davantage une approche centrée sur les besoins du client. L’identité, c’est aussi ne pas perdre de vue leur statut d’officier ministériel qui doit être reconnu et appliqué. Les notaires doivent respecter les contraintes qui en résultent et participer à des missions d’intérêt général, comme par exemple, concourir à la rédaction d’actes de notoriété pour établir la filiation d’une personne. Nous devons également veiller à ce que l’excellence technique perdure au sein des études afin que nos actes soient parfaitement sécurisés. Aujourd’hui 20 % des études sont équipées d’un système de visioconférence sécurisé et 35 % d’études sont en cours d’équipement. Il importe de veiller à la sécurité des équipements qui doivent garantir notamment le respect du secret professionnel.
Il faudra également gérer le développement de la profession ?
En effet, avec 13 000 notaires aujourd’hui, alors que nous étions seulement 9 000 il y a 10 ans, la profession est en forte croissance. Notre activité tourne autour de trois grands pôles : l’immobilier, la famille et le droit des affaires. Nous devons aujourd’hui couvrir un spectre plus large et aller au-delà des missions traditionnelles, depuis l’acte, jusqu’au conseil. Comme évoqué plus haut, d’autres missions de service public peuvent nous être confiées, notamment pour contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent ou le terrorisme, l’immobilier ne devant pas être le réceptacle du produit d’infractions. Le notariat doit également se diversifier à l’international et nous devons entretenir des relations avec nos homologues d’autres pays, et organiser des réseaux internationaux, ne serait-ce qu’en raison de la cessation prochaine, par les consuls de France à l’étranger, de leurs missions notariales.
Vous voulez aussi préparer l’avenir du notariat ?
Cela passe au premier chef par la réforme de la formation, initiale comme continue. La réforme structurelle est dorénavant acquise, avec le décret du 25 juillet 2018, par la création de l’Institut national des formations notariales. Il faut maintenant se consacrer au volet pédagogique, avec l’appui des universitaires pour qu’à l’horizon de la rentrée 2020 nous ayons une formation axée autour de trois pôles : le notaire officier public, le notaire juriste et le notaire chef d’entreprise. L’idée serait également que les deux volets de formation universitaire et de formation professionnelle sur une durée totale de quatre ans, c’est à dire les deux années de master et les deux années à l’école notariale se coordonnent.
