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Jurisprudence - Immobilier - Le preneur qui a conservé les clés du local, même sans l’exploiter, pendant l’instance en annulation…
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Immobilier - Construction : une clause exclusive de solidarité peut s’appliquer lors d’une condamnation in solidumUne société…
Jurisprudence - Droit de rétention - Absence de dessaisissement en présence d’un « mandat d’occupation de l’immeuble ».Des…
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JURISPRUDENCE - Assurance-vie - Encadrement de l’exercice de la faculté de renonciation ouverte en cas de défaut de respect…
JURISPRUDENCE - Immobilier - La notification au syndic du transfert de propriété de fractions d’un lot divisé le rend opposable…
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Jurisprudence - Cautionnement - Effets de l’interversion de la prescription attachée à la décision d’admission de la créance…
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