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Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité…
La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des égards…
L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du droit…
L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent…
La flat tax a été imaginée pour simplifier la taxation des revenus et plus-values financières, mais aussi pour éviter la…
Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine.JusticeLes protocoles de mise…
Acteurs du monde judiciaire et politique s’allient contre le projet de réforme du gouvernement et craignent une réforme…
Emmanuel Macron avait annoncé, dès le mois d’octobre, son souhait de « redéfinir l’entreprise qui ne serait plus seulement…
Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine.Le nouveau divorceL’Observatoire…
Créée en 2013, la société Yousign vient d’effectuer une levée de fonds afin d’accélérer son développement.Avec l’essor du…
Par un amendement de dernière minute intégré au projet de loi de finances pour 2018, le sénateur Albéric de Montgolfier…
Les deux députés chargés du rapport sur l’adaptation du réseau des juridictions françaises ont précisé qu’il n’y aurait…
Depuis le début des années 2000, l’immobilier est progressivement redevenu une classe d’actifs attractive pour les investisseurs…
La présente chronique prend la suite de celles rédigées jusqu’alors par le professeur Pierre Crocq et Christophe Lefort,…
Retrouvez tous les mois votre éditorial issu du mensuel Droit & Patrimoine Magazine. C’est devant les caméras que le Président…
La Loi de Finances pour 2018 est essentiellement marquée par la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)…
Les lois de finances en matière de fiscalité des entreprises contiennent principalement des mesures techniques destinées…
3 questions à Laurent Caron, avocat et administrateur de l’association française des correspondants à la protection des…
Le gérant majoritaire de SARL, même inscrit au répertoire Sirene, n’exerce pas pour autant une activité professionnelle…
La formation des professionnels du droit est la première marche pour construire l’avenir de la filière juridique. Anne-Sophie…
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