#BESTOF - La responsabilité pénale du notaire
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Sommaire du dossier : La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale…
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Entretien avec Bertrand Lacourte, notaire honoraire devenu avocat, président de la SPE Lacourte & Associés et Jean-Pierre…
La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 a introduit des dispositions visant à protéger les secrets d’affaires d’une divulgation…
Nicolas Frémeaux, maitre de conférences en économie à l’université Paris II, vient de publier un ouvrage intitulé « Les…
Si autrefois le notaire se préoccupait peu des conflits de juridiction, il en va autrement aujourd'hui. Son rôle de conseil…
Le passage de l'ISF à l'IFI a opéré un recentrage exclusif de l'imposition sur le patrimoine immobilier des contribuables…
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est un événement…
Pour tenir les délais fixés par le président de la République, le gouvernement veut déroger au droit commun de la reconstruction…
La valorisation d’une appellation peut faire l’objet d’appréciations très diverses. Des forces et des faiblesses peuvent…
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Les marques de vin font exception dans l’histoire et le droit des signes viticoles. Le choix de leur titulaire, de leur…
La mise à jour de l’étude de l’Observatoire BPCE sur les cessions transmissions en France était attendue depuis plusieurs…
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L’article 41 de loi de finances pour 2019(1) instaure un régime fiscal sur mesure pour les gains retirés de la cession d’actifs…
Entre la vision jusqu’ici très « protectionniste » adoptée par certains États et une approche résolument libérale consistant…
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