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Sommaire du dossier : La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale…
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L’article L. 132-13 du Code des assurances pose une règle et un principe assorti d’une exception. La règle exprimée est…
Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nomination, agenda, citations,…
Le 6 décembre dernier, s’est tenue la soirée de lancement officiel de l’identité « Notaires du Grand Paris - Avancer à vos…
A la fin du mois de novembre, était présenté en conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités. Dans…
À l’occasion du 21e colloque Fidroit, qui s’est tenu le 8 juin dernier à La Seine Musicale de Boulogne-Billancourt et a…
Bertrand Savouré, notaire associé à Paris, vient d’être élu à la tête de la Chambre des notaires de Paris pour un mandat…
La publication des dernières données chiffrées du ministère de la Justice, ainsi que la validation définitive, par le Conseil…
Dans sa doctrine administrative du 8 juin dernier, l’administration fiscale a clarifié sa position sur l’IFI, quelques jours…
Le 28 avril 2017, le master 2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux réunissait à l’Institut des sciences…
Dans le prolongement du développement durable, la gouvernance durable offre aux entreprises viticoles un outil de préservation…
Les entreprises du secteur vitivinicole ont adapté les instruments et les valeurs de la RSE à la production viticole. Ce…
Pas encore saisi par la réglementation, le mouvement des vins naturels illustre une forme avancée d’éthique dans la production…
Si le terroir est, de nos jours, un vecteur de choix d’une communication vitivinicole éthique, il n’en a cependant pas toujours…
Cette étude d’économie relate les résultats d’un marché expérimental conçu pour mesurer la réceptivité réelle des consommateurs…
Devant la consommation effrénée d’espaces viticoles par l’urbanisation et la métropolisation, ayant entraîné la disparition…
À l’occasion de la réforme des droits de plantation, des viticulteurs de Charente ont utilisé certaines dispositions pour…
Alors que la question de la santé au travail des acteurs de l’agriculture est régulièrement médiatisée (1), que des recherches…
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