Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Trouver une cohérence au sein de l’année écoulée est une gageure, car la matière de l’exécution forcée est foisonnante et…
Face aux mutations prégnantes de l’économie numérique et en attendant les lois « numérique » et « liberté de création, architecture…
Le cautionnement encombre les prétoires et paraît, à bien des égards, à bout de souffle. Mention manuscrite et proportionnalité…
Adopté après des mois de discussion parlementaire, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances…
Les arrêts commentés dans cette chronique conserveront leur intérêt après la réforme du droit des contrats, qui mobilise…
Que reste-t-il du contrat d’assurance-vie, tant son statut dérive vers une succession disparate d’obligations imposées aux…
La période couverte est riche de nouveautés. Par Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’Université de la Réunion, Doyen honoraire…
La qualité d’associé est cette année au centre de nombreuses décisions intéressantes. Par Didier Poracchia, Professeur à…
À l’heure de la dérégulation, la déontologie des professions semble prise en étau. Par Julien Laurent, Maître de conférences…
L’année 2014 s’est ouverte, comme elle s’est close, sur des textes qui tiennent à proclamer haut et fort les impératifs…
L’année écoulée aura été marquée par la révision des directives « MIF » et « abus de marché », ainsi que par la directive…
Le contentieux des opérations bancaires reste marqué par le contexte de la crise et les tentatives, souvent vaines, d’emprunteurs…
Comme l’année dernière, notre chronique annuelle parlera encore beaucoup d’abus de droit. En effet, la convergence des jurisprudences…
Alors que la réforme législative du droit commun des contrats semble en marche, plusieurs arrêts récents s’illustrent par…
Plutôt que de s’atteler à une véritable réforme du droit des biens, le Parlement touche aux grandes classifications par…
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