Nullité d’une promesse de société pour absence d’affectio societatis
La création de deux sociétés est prévue. L’un des associés ayant décidé…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
La création de deux sociétés est prévue. L’un des associés ayant décidé…
Société : Nullité d’une promesse de société pour absence d’affectio…
À la suite de la liquidation judiciaire de la société débitrice, une banque assigne deux…
À la suite d’une procédure de sauvegarde ouverte en août 2008, pour laquelle un administrateur…
Déclaration d’Insaisissabilité : Elle doit être publiée antérieurement à…
Un tiers demande la nullité d’un acte de cession de parts sociales d’une société civile…
Le salarié d’une société en devient actionnaire minoritaire. Après avoir fait l’objet…
Pacte d’actionnaires : La cession des actions et le paiement du prix peuvent intervenir à deux moments distincts…
Diverses sociétés cèdent à deux autres les parcelles d’assiette d’un hypermarché…
Avocat : Exclusion du jeu de l’article 1843-4 en cas de retrait d’une association d’avocats Un avocat…
Bien que puisant son origine dans la morale ou la religion, elle n’est pas étrangère au droit en ce…
La question de l’égalité des genres au pouvoir est plus que jamais d’actualité. Des progrès…
Regroupement familial Une ordonnance du 21 janvier 2021, du Conseil d’État, suspend la décision du…
Société Commerciale : Le litige portant sur la validité d’un acte de cession de parts sociales…
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance annonce des mesures spécifiques pour…
Un entrepreneur principal sous-traite des travaux de menuiserie. Invoquant des retards et des non-conformités, l’entrepreneur…
Famille : La fréquence du droit de visite médiatisé du ou des parents doit être précisée…
L’assemblée générale mixte d’une société adoptent des résolutions…
Urbanisme : La commune a, concurremment avec l’établissement public de coopération intercommunale…
Selon la troisième édition du bilan national des entreprises 2020, présenté par le Conseil national…
En juillet 2014, le gérant majoritaire d’une société consent une promesse de cession de l’intégralité…
Le 8 novembre 2011, le gérant d’une SCI engage un immeuble appartenant à la société en…
Société : La sûreté réelle pour autrui souscrite par une SCI doit être…
Une société cède, par acte authentique, un fonds artisanal de maçonnerie à une EURL.…
Assurance-vie : Conditions de modification de la clause bénéficiaire En 2008, par avenant, le souscripteur…
À la suite d’une enquête ouverte par l’Autorité des marchés financiers (AMF)…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne