Patrimonia 2020
Le salon Patrimonia se tiendra les 1er et 2 octobre au Palais des Congrès de Lyon. Alors que plusieurs partenaires…
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Un couple formé par un ressortissant grec et une ressortissante suisse, s’étant marié et ayant…
Le salon de la copropriété se tiendra sur 2 jours, les 4 et 5 novembre 2020, à la porte de Versailles…
À la séparation d’un couple homosexuel, la mère d’intention, qui a reconnu l’enfant…
La présente rubrique met en exergue l’effort constant de la Cour de cassation afin de veiller à ce que…
Au-delà, chacune des branches du droit immobilier continue de développer ses propres tendances parfois difficilement…
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Bilan d’activité 2019 du Conseil d’État Les magistrats du Palais Royal ont présenté…
Le prix de l’Association Française du Family Office a pour vocation de faire connaître aux étudiants…
Assurance pour compte - Souscription d’une assurance pour garantir un bien indivis Le copropriétaire…
La créance de salaire différé permet d’indemniser au décès de l’exploitant…
L’Association nationale des conseils financiers (Anacofi) tiendra son université d’été…
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Septembre Université d’été de l’Anacofi L’Association nationale des conseils financiers…
Adaptation des épreuves du CAPA à la situation sanitaire Un arrêté du 10 juin 2020, paru au…
Le numéro précédent a permis de publier les actes consacrés à la responsabilité…
Àl’issue d’un litige avec l’administration fiscale, le contribuable se contente souvent de l’abandon…
Le choix d’un système déclaratif en matière fiscale part du postulat que le contribuable est…
Le sujet touche deux réalités particulièrement difficiles pour une entreprise : le contrôle fiscal…
Notion de « fiscalité incitative ». – Conformément à l’article 13 de la…
L’Union nationale d’épargne et de prévoyance (UNEP) organise une visioconférence sur ce…
Lorsque les services fiscaux commettent une faute dans l’établissement ou le recouvrement de l’impôt,…
Deux formes d’abus de droit fiscal par fraude à la loi coexistent : l’abus de droit pour motif exclusivement…
Juin L’immobilier dans l’assurance-vie L’Union nationale d’épargne et de prévoyance…
La Chambre des notaires de Paris organise une conférence publique sur ce thème dans ses locaux (12, avenue…
Un groupement foncier agricole (GFA) prend à bail des terres viticoles dont les propriétaires sont trois frères…
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