Le bloc-notes de la semaine - 08 juin 2020
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Juin Relancer son activité après le Covid-19 L’Ordre des avocats de Paris propose un atelier de coaching,…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
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Indivision - L’action visant la liquidation de l’astreinte en vue d’assurer la remise en état…
Les éditions Cosy organisent, au Palais des Congrès de Lyon, la deuxième édition du Salon de…
Un époux, marié sous le régime de la communauté, est décédé en 1984, puis…
Juillet Les rencontres économiques d’Aix-en-Provence L’édition 2020, qui se tiendra du 3 au…
Il laisse pour lui survivre son conjoint survivant, Margaux, son frère Réda, issu de l’union de leurs…
Assurance-protection juridique - Liberté de choix de l’avocat dans le cadre d’une médiation…
Quelles sont les demandes des clients ? Dans le contexte actuel, notre rôle, à nous conseils, est de…
Le législateur a cependant prévu la possibilité d’exclure de l’administration légale…
I. Rappel de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès A. Contrats exonérés…
Le cabinet jedefiscalise. com vient de publier l’édition 2020 de son livre blanc consacré au dispositif…
Comment cela se passe-t-il au sein de votre cabinet depuis le confinement ? Je travaille un peu à distance…
Le Conseil d’État reprend ses audiences Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État…
Une mère s’associe à l’un de ses deux fils, le cadet, au sein de deux sociétés.…
Une femme, mariée sous le régime de la séparation de biens, acquiert un immeuble, à titre personnel,…
Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention de revoir la réglementation environnementale des bâtiments…
Libéralités - La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier…
Le sujet qui m’a été confié invite plus à une leçon de droit des obligations qu’à…
«Les choses bougent sur ce marché confidentiel » a introduit Jean-Marie Paluel-Marmont, président…
L’auto-régulation du courtage d’assurance et du courtage en crédit contenue dans l’article 207…
Les notaires demandent aux agents immobiliers de justifier leurs propos Accusés par le président de la FNAIM,…
Un décret paru au JO du 4 avril 2020 permet aux notaires d’établir un acte notarié sur support…
Le contrat de syndic qui expire ou a expiré, pendant la période entre le 12 mars 2020 et l’expiration…
Cette journée était articulée autour de deux axes. Les travaux relatifs au premier axe, dédiés…
On ne pouvait envisager de manière plus pertinente un colloque sur un tel thème, hic et nunc auraient dit…
Le mineur en droit des successions et des libéralités est un thème d’actualité brûlante…
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