Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Parmi les critiques qui figurent dans ce rapport concernant le dispositif de sanction disciplinaire des notaires, lesquelles…
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, en partenariat avec l’IRDP, organise un colloque consacré…
La faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille organisait un colloque en visioconférence…
La Chancellerie a indiqué, en début de semaine, que l’entrée en vigueur de la prise de date dans…
Les inspecteurs préconisent une refonte complète de ces régimes et notamment leur unification, sous…
Décembre Les relations fiscales franco-suisses La faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille…
Dans Le Petit Robert, le secret s’entend d’un ensemble de connaissances, d’informations qui doivent être…
Allocations familiales et résidence alternée Aux termes d’une décision du Défenseur des…
Une décision du Conseil national des barreaux du 13 novembre 2020, parue au JO du 28 novembre 2020 modifie le règlement…
Aux termes d’une décision du Défenseur des droits du 16 septembre 2020 (n° 2020-170), la règle…
Par un arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel…
Un décret paru au journal officiel du 20 novembre 2020 rétablit la possibilité pour les notaires, d’établir…
Avocats Julie Couturier et Vincent Nioré ont été élus, dès le premier tour, respectivement…
L’extra-financier, accélérateur des entreprises responsables Dans la perspective du rapport qui sera…
LCGP Formation obtient la certification Qualiopi La société de formation de La Compagnie des CGP, LCGP, a…
Selon les informations obtenues par Droit & Patrimoine, aucune mesure concrète n’a été prise…
Successions : Efficacité subordonnée au résultat du partage de la cession de droits indivis dans…
L’Institut d’histoire du droit de l’université Panthéon-Assas (Paris II), en collaboration…
L’association Lou Notari, en partenariat avec les étudiants du master 2 droit notarial de la faculté…
La section Huissiers de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice vient de lancer, en partenariat avec…
28e veille juridique L’association Lou Notari, en partenariat avec les étudiants du master 2 droit notarial…
Bilan de l’assurance emprunteur Un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé…
Quel est le montant de ce crédit d’impôt ? Le montant du crédit d’impôt est de 50…
L’association Notaires conseils d’entreprise (NCE) organise un webinaire, le 26 novembre 2020, de 8 h 30…
En 2003, un époux confie à son épouse avocate, dont il divorce en 2017, la défense de ses intérêts…
Commissaires aux comptes La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris (CRCC de Paris) a élu…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne