Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Le barreau des Hauts-de-Seine, premier barreau d’affaires de France, observe depuis quelques années l’accentuation…
La Cour de cassation organise, dans le cadre du cycle « numérique, droit et société »,…
Nota bene : Une réforme majeure est en cours en droit québécois. En effet, le projet de loi 18, portant…
Les avocats prennent la Défense Les avocats du barreau des Hauts-de-Seine organisent, les 5, 6 et 7 octobre 2020,…
Le Conseil national des barreaux (CNB), en partenariat avec le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse…
Les deux organismes, respectivement acteurs de la formation continue et de la formation initiale en matière de gestion…
Réforme de la Cour de justice de l’Union européenne Dans le cadre de la réforme envisagée…
Dans le cadre de la réforme envisagée du cadre judiciaire de la CJUE, le Conseil des barreaux européens…
La première vient de la doctrine administrative. L’administration, commentant la procédure dite du « mini-abus…
Cela apparaît nettement dans des contentieux qui ont tendance à s’inscrire, durablement, dans l’air…
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de publier la 2e édition de son baromètre,…
2e Bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce Le Conseil national des greffiers des tribunaux…
Ce colloque a réuni une nouvelle fois des intervenants de différentes spécialités afin d’évoquer…
Un arrêté du 30 décembre 2019, publié au JO du 5 janvier, modifie légèrement les…
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations,…
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Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Huissier de justice - Exclusion du droit proportionnel dégressif en cas de recouvrement d’une prestation compensatoire.A la…
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