Le bloc-notes de la semaine - 16 novembre 2020
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Les fondements historiques du droit européen des affaires Ce colloque, organisé par le Centre Innovation…
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Force exécutoire de l’acte d’avocat Aux termes d’une réponse ministérielle publiée…
Assurance dommages-ouvrages : Subrogation de l’assureur dommages-ouvrages. Une commune, qui souscrit une assurance…
La 13e édition du Carrefour du droit, organisé par Comundi en partenariat avec Lexis-Nexis, qui réunit…
Comment savoir qu’un dossier est adapté à une médiation patrimoniale conventionnelle et comment…
Les Notaires du Grand Paris organisent une visio-conférence le 26 novembre 2020 à 8 h 45 sur le marché…
La Chancellerie a confirmé la parution, avant la fin du mois de novembre, d’un système permettant l’établissement…
Novembre Les chiffres de l’immobilier Les Notaires du Grand Paris organisent une visio-conférence le 26 novembre…
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances, qui se sont tenus le 2 novembre dernier devant l’Assemblée…
L’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux du 29 octobre 2020 a voté…
Le premier prix littéraire du barreau de Marseille devait être remis dans le cadre du festival littéraire…
L’avocate Anne Wachsmann a retracé dans un ouvrage paru aux éditions « La nuée bleue »,…
Un client conclut une convention d’honoraires avec un avocat en vue de la défense de ses intérêts…
Journées notariales du patrimoine Le CSN, l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) et l’université…
Sûretés - Inapplicabilité en Alsace-Moselle du délai de deux mois de l’article 2379 al.…
Prévu pour remplacer la Convention triannuelle des avocats qui devait se dérouler les 28 et 29 novembre 2020,…
Enquête Épargne de l’AFG L’Association française de gestion financière a publié…
L’observatoire du Conseil national des barreaux (CNB) vient de lancer son 3e sondage sur les répercussions…
Réunis à l’occasion du 116e Congrès des notaires qui s’est tenu à Paris et avait…
La convention de partenariat bilatérale signée en 2018 entre le CSN et le Conseil des notaires libanais a…
Le barreau de Paris et la Carpa de Paris organisent, le 15 octobre 2020, de 9 heures à 17 heures, à la Maison…
Le Conseil national des barreaux (CNB) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa plateforme avocats.fr, qui permet…
Lancement du Grand plan d’accès au droit Le barreau de Paris et la Carpa de Paris organisent, le 15 octobre…
Ainsi la réforme du 5 mars 2007 (1) prévoit-elle, parmi ses principes directeurs, que la protection de ces…
Fiscalité des non-résidents Un amendement porté par les députés de la majorité…
La crise du Covid a retardé la présentation de ce bilan, initialement prévu pour le mois de juillet…
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